Projet de loi de finances pour 1997 : Services du Premier ministre : II - secrétariat général de la défense nationale

Rapport général n° 86 (1996-1997) de M. Michel SERGENT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 novembre 1996

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• CHAPITRE PREMIER - PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • I. LES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 1997
    
    • A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
      
    • B. PRÉSENTATION PAR TITRE
      
    • C. PRÉSENTATION PAR ACTION
      
  • II. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN COURS D'EXERCICE
    
• CHAPITRE II -LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE
  
  • I. PREMIER BILAN DE LA RÉFORME DU SGDN
    
    • A. L'ORIGINE DE LA RÉFORME
      
    • B. LA MISE EN OEUVRE :
      
    • C. LA NOUVELLE ORGANISATION DU SGDN, LEURS ACTIVITÉS EN 1996 ET LEURS PERSPECTIVES POUR 1997 :
      
  • II. LES MOYENS EN PERSONNEL
    
• CHAPITRE III - L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
  
  • I. LES MISSIONS ET LES ACTIVITÉS DE L'IHEDN
    
    • A. LES MISSIONS
      
    • B. LES ACTIVITÉS
      
  • II. LA REFORME EN COURS DE L'IHEDN
    
• CHAPITRE IV - LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL
  
• CHAPITRE V - LE PROGRAMME CIVIL DE DÉFENSE (PCD)
  
• CHAPITRE VI - L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
  
• ANNEXE I - EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE II - VOTE À L'ASSEMBLÉE NATIONALE DES CRÉDITS DU SGDN