C. PRÉSENTATION PAR ACTION
Le fascicule budgétaire du Secrétariat général de la Défense nationale comporte deux agrégats, correspondant à quatre actions. Le premier agrégat intitulé «administration générale» regroupe les crédits :
- du SGDN,
- de l'organisme rattaché : IHEDN,
- de l'organisme mis pour emploi auprès du SGDN et qui lui est rattaché sur le plan budgétaire : le centre de transmissions gouvernemental (CTG).
Le second agrégat «actions de coordination interministérielles de défense» recouvre les crédits du programme civil de défense.
Leurs dotations respectives sont récapitulées dans le tableau ci-après.
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1. L'action «secrétariat général de la défense nationale»
La réforme mise en place en 1996 en recentrant les missions du SGDN a permis de dégager une économie budgétaire, tout en maintenant l'efficacité nécessaire à l'accomplissement de sa mission.
Les économies ainsi réalisées se traduisent par un montant de crédits de 95,054 millions de francs pour 1997 après 114,106 millions de francs en 1996, soit une diminution de 16,70 %. L'ensemble des effectifs restant à la charge du SGDN, soit 236 personnes (voir tableau dans II - Les moyens en personnel) concerne cette action qui s'articule désormais autour de quatre des cinq grands «pôles» de compétence issus de la restructuration :
- Affaires internationales et stratégiques ;
- Affaires juridiques et européennes ;
- Économie et défense ;
- Technologies et transferts sensibles.
2. L'action «Centre de transmissions gouvernemental»
L'action CTG ne comporte donc plus de crédits de rémunération après transfert des dépenses de personnel sur les crédits de la défense. Les crédits comparables évoluent de 12,5 millions de francs en 1996 à 13,3 millions de francs pour 1997, soit une augmentation de 6,64 % qui devrait permettre la poursuite du plan quinquennal de modernisation des moyens informatiques du CTG, notamment en direction des postes d'attachés de défense à l'étranger. Comme en 1996, 7 millions de francs d'autorisations de programme permettront de renforcer ces investissements.
Les dotations du CTG sont récapitulées dans le tableau ci-après :
3. L'action «Institut des hautes études de la défense nationale»
Les crédits demandés pour l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), qui sont exclusivement constitués de dépenses ordinaires, s'élèvent à 7,1 millions de francs, en diminution de près de 7 % par rapport au budget voté de 1996.
Cette réduction de crédits pourrait paraître presque raisonnable, au regard de l'effort de maîtrise des dépenses de l'État, si ce budget ne comprenait désormais la gestion de la mission pour l'Enseignement et les études de Défense (MEED) intégrée en 1996 dans les attributions et dépenses de l'IHEDN (montant du transfert opéré en 1996 : 0,6 millions de francs).
Le tableau ci-après présente la répartition des crédits de 1995 à 1997 en tenant compte pour 1996 des crédits de la MEED (Mission pour l'enseignement et les études de défense transférés du SGDN à l'IHEDN, après le vote de la LFI.
Si l'institut ne dispose plus en théorie de postes budgétaires, des crédits restent inscrits au titre de la rémunération du personnel en fin de contrat, dont la fin est prévue pour 1997.
Il reste que ces crédits peuvent être considérés comme un budget de transition, compte tenu de l'incertitude qui plane encore sur les conditions futures du financement de l'IHEDN, qui seront définies par les textes transformant l'institut en établissement public qui sont en préparation et devraient être publiés d'ici à la fin de 1997.
Il convient enfin de rappeler que le coût réel de l'Institut dépasse largement les crédits inscrits dans le budget du SGDN. En effet, le ministère de la défense fournit à titre gracieux 90 % des moyens en personnel (46 militaires et 36 civils, soit 82 personnes) et de nombreuses prestations, telles que les locaux de l'École militaire et leur entretien et une grande partie des transports. Même si le montant de ces prestations ne peut être déterminé très précisément, le coût budgétaire global de l'Institut a été évalué à 35 millions de francs.
4. L'action "programme civil de défense"
Les moyens de l'agrégat "actions de coordination interministérielles de défense" sont regroupés au sein du cinquième pôle du SGDN : "défense et Nation".
Ses dotations recouvrent pour les dépenses ordinaires les moyens nécessaires à la formation et l'information dans les domaines de défense et de protection civile pour 1,41 milliard de francs en 1997, soit une diminution de 16,6%.
Pour les dépenses en capital, elles concernent trois domaines d'intervention :
- protection des populations ;
- continuité de l'action gouvernementale et sécurité générale ;
- action économique de défense.
Leur diminution de 30,6 %, déjà développée dans la présentation des dépenses en capital, résulte de la concentration des interventions sur cinq opérations majeures qui sont récapitulées dans le tableau du chapitre V.