II. UN FINANCEMENT DE L'UNION SATISFAISANT QUI DEVRA ÊTRE COMPLÉTÉ PAR LE SECTEUR PRIVÉ
A. DES FINANCEMENTS DE L'UNION QUI ONT BÉNÉFICIÉ À LA RECHERCHE SUR L'ARN EXTRACELLULAIRE ET LES VÉSICULES EXTRACELLULAIRES SANS ÊTRE SPÉCIFIQUEMENT CIBLÉS
1. Le programme-cadre Horizon Europe, source de nombreux financements
Le règlement (UE) 2021/6955(*) établit le programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » pour la durée du cadre financier pluriannuel 2021 - 2027. Ce règlement fixe les règles régissant le soutien de l'Union aux activités de recherche et d'innovation pendant cette durée.
Le programme-cadre « Horizon Europe », doté d'un budget de 95 milliards d'euros pour la période 2021-2027, se structure autour de trois piliers horizontaux, un pilier transversal et cinq missions, dont une sur le cancer, tous susceptibles de soutenir la recherche sur l'ARNex et les VE.
Ainsi, le pilier 1 avec le Conseil européen de la recherche vise à développer la recherche exploratoire, l'unique critère de sélection étant l'excellence scientifique, ce qui permet de mobiliser les meilleurs chercheurs et leurs équipes. Ce centre dispose d'un budget de 15 milliards d'euros. M. Lionel Navarro, directeur de recherche au CNRS, a indiqué aux rapporteurs que trois projets concernant l'ARNex et les VE étaient actuellement financés dans le cadre de ce pilier 1.
La recherche sur l'ARNex et les VE pourrait également être financée via le pilier 2, au sein du pôle « santé » et du pôle « Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement », ainsi que via la mission « cancer ». Ces enveloppes disposent respectivement d'un budget de 8,2 milliards d'euros, de 8,9 milliards d'euros et de 2 milliards d'euros. Deux projets de recherche en lien avec l'ARNex et les VE ont été financés dans ce cadre à la suite d'appels à projets présentés en 2021 : l'un concernait le développement d'un traitement par aérosol du cancer du poumon et l'autre visait à permettre la régénération des tissus cardiaques. L'appel à projets pour 2025 n'a pas encore été publié mais devrait inclure le développement de technologies basées sur les VE.
Enfin, le pilier 3 doit permettre de transformer les résultats de la recherche en innovations qui pourront être commercialisées. Ainsi, le Conseil européen de l'innovation, avec un budget de 8,7 milliards d'euros, apporte un soutien financier aux porteurs de projet d'innovations de rupture des laboratoires jusqu'à leur mise sur le marché. La Commission a inclus6(*), dans le programme de travail pour 2025 du Conseil européen de l'innovation, le développement des biotechnologies dans le domaine agricole. Doté d'un budget de 2,7 milliards d'euros, l'institut européen d'innovation et de technologie, quant à lui, aide les entreprises et les établissements d'enseignement et de recherche à travailler ensemble afin de créer des « communautés de la connaissance et de l'innovation ». Ces organismes peuvent faciliter la rencontre entre acteurs privés et publics afin de permettre la mise sur le marché des innovations développées. La société EVerZom, dont le président a été auditionné par les rapporteurs, a bénéficié du soutien de ce programme.
Le pilier transversal, quant à lui, vise à renforcer la coopération au sein de l'Union dans le domaine de la recherche. Il finance aujourd'hui l'action COST sur l'ARNex, dont est membre M. Lionel Navarro que les rapporteurs ont auditionné. Le financement COST (European cooperation in Science & Technology) est un réseau européen interdisciplinaire réunissant des chercheurs et innovateurs pour étudier un sujet de recherche sur une période de 4 ans. Ce financement permet principalement d'organiser des conférences et de mener des projets collaboratifs inter-équipes au sein du réseau. Selon M. Lionel Navarro, ces actions sont bien adaptées pour structurer une communauté scientifique sur une thématique de recherche émergente.
L'action COST exRNA-PATH
Lancée en 2022, cette action COST vise à structurer une communauté scientifique autour de la recherche sur les ARNex et à permettre ainsi une comparaison de leurs travaux utilisant différents modèles (bactéries, végétaux, cellules humaines, ...).
Les objectifs de l'action COST exRNA-PATH visent à :
- répertorier les ARNex et mieux comprendre leurs fonctions dans les interactions hôte-pathogènes ;
- faire avancer les connaissances fondamentales sur les mécanismes de communication inter-cellulaires médiés par les ARNex ;
- exploiter ces connaissances pour contrôler les maladies infectieuses et parasitaires ;
- faire de l'Europe un acteur de premier plan en recherche et innovation sur les ARNex ;
- vulgariser les connaissances sur les ARNex et les technologies qui en découlent auprès du grand public.
Un colloque a été organisé au Sénat le 25 octobre 2024 et un autre pourrait également être organisé à Bruxelles pour sensibiliser les institutions européennes à ce domaine de recherche.
2. Des financements qui ne ciblent pas directement les recherches sur l'ARN extracellulaire et les vésicules extracellulaires
Lors de son audition par les rapporteurs, M. Nicolas Rousseau, co-fondateur de la société EVerZom, a indiqué que le montant des fonds alloués par l'Union européenne pour le développement de la recherche était satisfaisant. Il a toutefois regretté que ces fonds ne soient pas spécifiquement ciblés sur l'ARNex et les VE, ce qui place ce domaine de recherche en concurrence avec d'autres.
En réponse, la direction générale de la recherche de la Commission européenne a indiqué aux rapporteurs que les programmes de travail sont présentés pour répondre à des objectifs et que la technologie utilisée est souvent laissée à l'appréciation des porteurs de projets. Ainsi, elle explique que si les technologies liées à l'ARNex et aux VE ne sont pas spécifiquement mentionnées, les programmes de travail présentent aujourd'hui de nombreuses opportunités.
Les règles de mise en oeuvre du programme-cadre Horizon Europe
La décision (UE) 2021/764 (1) définit les règles de mise en oeuvre du programme-cadre Horizon Europe. La Commission élabore un plan stratégique pluriannuel d'activités de recherche et développement qui doit notamment identifier les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels du programme-cadre Horizon Europe. Celui-ci est adopté par le biais d'un acte d'exécution avec procédure d'examen par les États membres. Puis des programmes de travail, souvent pluriannuels, sont adoptés selon la même procédure. Ces programmes de travail contiennent des appels à projets. Les financements sont accordés par un comité d'experts indépendants dans le respect des dispositions prévues par le règlement (UE, Euratom) 2018/1046(2), dit règlement financier de l'Union.
(1) Décision (UE) 2021/764 du Conseil du 10 mai 2021 établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon Europe, et abrogeant la décision 2013/743/UE.
(2) Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012.
3. Des financements qui devraient mieux prendre en compte les innovations de rupture
Le développement de technologies liées à l'ARNex et aux VE peut permettre des innovations de rupture. BpiFrance qualifie d'innovation de rupture une innovation souvent technologique portant sur un produit ou un service et qui finit par remplacer une technologie dominante sur un marché.
Le programme-cadre Horizon Europe a fait l'objet d'une évaluation7(*) à mi-parcours par un groupe d'experts indépendants comme le prévoit le règlement (UE) 2021/695. S'il ne s'agit pas de faire un bilan d'un programme aussi vaste dans le cadre de l'examen de la proposition de résolution n° 128 (2024-2025), on peut noter parmi les recommandations du groupe d'experts :
- mettre en place une unité expérimentale pour lancer des programmes d'innovation de rupture avec des possibilités de financement rapide, sur le modèle des initiatives ARPA8(*) ;
- créer un Conseil de la technologie et de la compétitivité industrielle afin de renforcer les investissements dans la recherche et l'innovation industrielles et de garantir la pertinence pour l'autonomie stratégique ;
- simplifier le programme en réduisant les charges administratives, en intégrant un financement souple et en rationalisant les procédures de demande.
Dans son rapport présenté le 9 septembre 20249(*), l'ancien président de la Banque centrale européenne, M. Mario Draghi appelait à aligner le programme Horizon Europe sur les priorités stratégiques de l'Union et à augmenter les fonds pour l'innovation de rupture. En outre, il préconise la création d'une agence européenne pour soutenir les projets technologiques de rupture. France Biotech, que les rapporteurs ont auditionné, recommande quant à elle la création d'un fond souverain technologique pour soutenir les innovations de rupture jugées trop risquées par les sociétés européennes de capital-risque.
Les rapporteurs estiment que les programmes de travail du programme-cadre Horizon Europe pourraient soutenir spécifiquement les innovations reposant sur les propriétés de l'ARNex et des vésicules extracellulaires, notamment lorsqu'il s'agit d'innovations de rupture. Ils appellent également à simplifier les démarches administratives nécessaires pour l'obtention de financements, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
* 5 Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion, et abrogeant les règlements (UE) n° 1290/2013 et (UE) n° 1291/201.
* 6 Décision C(2024) 7451 du 29 octobre 2024.
* 7 https://op.europa.eu/fr/publication-detail/-/publication/2f9fc221-86bb-11ef-a67d-01aa75ed71a1/language-en
* 8 Advanced Research Projects Agency qui aux États-Unis vise à soutenir la recherche avancée dans un domaine précis pour créer des innovations de rupture
* 9 https://commission.europa.eu/document/97e481fd-2dc3-412d-be4c-f152a8232961_en