LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

- Agence nationale de l'habitat (Anah)

- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)

- Agence de services et de paiement (ASP)

- Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ)

Cabanes Avocats

Coédis

- Commission de régulation de l'énergie (CRE)

- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)

- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

- Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC)

- Emma Gateau & Associés

- Enedis

Fédération française du bâtiment (FFB)

Fédération des magasins de bricolage (FMB)

Fédération des services Énergie Environnement (Fedene)

Fédération Française des Combustibles, Carburants & Chauffage (FF3C)

- Fédération du BTP de Haute-Saône

- France Assureurs

- GrDF

- Groupe BPCE

- Groupement des professionnels des certificats d'économies d'énergie (GPCEE)

- Luciole

- Médiateur national de l'énergie (MNE)

- Mouvement des entreprises de France (Medef)

Régime de gestion des salariés (AGS)

- Union française des industries pétrolières - Énergies & Mobilités (UFIPEM)

- Pierre Weinstadt, avocat

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl24-274.html

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