B. UN CONTEXTE QUI IMPLIQUE UN RENFORCEMENT DE LA TRANSPARENCE ET DE LA CONCURRENCE DANS LES TERRITOIRES ULTRAMARINS
L'enjeu est donc de s'attaquer aux conditions de production de la vie chère dans les outre-mer et non pas seulement aux conséquences les plus visibles. Remonter aux causes du mal implique un renforcement de la transparence et de la concurrence ainsi qu'une lutte contre les monopoles.
En vue de rétablir un équilibre plus juste pour les consommateurs, il apparaît ainsi tout d'abord indispensable de renforcer la transparence sur l'activité économique et la structure des prix. S'il existe une certaine opacité sur la formation des prix car les prix des produits importés incluent de nombreux éléments dont le fret, les marges et les taxes, il reste difficile voire impossible d'accéder à un détail précis des prix, des coûts et des marges à chaque niveau. Il est ainsi peu réaliste de vouloir obtenir en la matière une transparence absolue. Et il serait excessif de rendre publiques toutes les informations sur les marges des acteurs économiques ultramarins, notamment les importateurs et distributeurs, avec par exemple le détail des opérations intra-groupe.
Il convient plutôt de trouver les voies et moyens d'encourager une véritable concurrence dans ces territoires en facilitant l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché. Cela mettra un terme aux situations anormales de monopoles ou oligopoles et favorisera une baisse des prix au profit des consommateurs.
C'est pourquoi 13 ans après l'adoption en 2012 de la loi relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (LREOM) et à la lumière des rapports de l'autorité de la concurrence et de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la vie chère outre-mer, il convient d'actualiser les dispositifs de régulation économique outre-mer afin de renforcer la transparence des prix outre-mer et d'enrichir les outils de stimulation de la concurrence.
Par exemple, et malgré les améliorations introduites par la LREOM, les entreprises persistent outre-mer à beaucoup moins respecter que leurs homologues de l'hexagone leurs obligations de dépôt et de publication des comptes : à la Martinique, par exemple, seulement 24 % des sociétés déposent leurs comptes, contre 85 % au niveau national.
