LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Mme Émilie Chandler, députée du Val-d'Oise, auteur de la proposition de loi
Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
Mme Claire Berger, sous-directrice
Mme Raphaëlle Wach, cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille
M. Emmanuel Germain, rédacteur au bureau du droit des personnes et de la famille
M. Vincent Salafa, adjoint au chef du bureau du droit processuel
Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes (SAJDAV)
M. Philippe Caillol, chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Mme Céline Dusautoir, cheffe du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative
Mme Laure Ligneres, adjointe au chef du bureau de l'aide juridictionnelle
Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
M. Guirec Le Bras, procureur de la République, tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Conseil national des barreaux (CNB)
Mme Nawel Oumer, présidente de la commission Égalité
Mme Anne-Laure Casado, membre de la commission Égalité
Mme Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques
Chambre nationale des commissaires de justices (CNCJ)
Mme Béatrice Duquerroy, membre du Bureau national
M. Cédric Kieffer, directeur du département juridique
M. Jérôme Fastier, directeur des affaires publiques
Mme Nelly Ducros, vice-présidente de l'association Femmes Huissiers de justice de France
Mme Brigitte Goutorbe, commissaire de justice, membre du Comité national de l'ordonnance de protection
Mme Ernestine Ronai, présidente de l'Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes, présidente du Comité national de l'ordonnance de protection
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)
Mme Alice Grunenwald, présidente
Association des magistrats français pour la justice civile (AMFJC)
M. Clément Bergère, co-président
Table ronde des associations de défense des victimes de violences conjugales
France Victimes
Mme Isabelle Sadowski, directrice générale adjointe
Halte aide aux femmes battues (HAFB)
Mme Colette Barnay, présidente
Mme Véronique Delepouve, directrice
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :