DEUXIÈME
PARTIE :
LES CRÉDITS DE LA MISSION
« INVESTIR POUR
LA FRANCE DE 2030 »
I. LA STABILITÉ DES OUVERTURES DE CRÉDITS DESTINÉS EN 2024 À COUVRIR LES INVESTISSEMENTS PROGRAMMÉS DANS LE CADRE DU PIA 3
A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 421 « SOUTIEN DES PROGRÈS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE » FINANCENT LES ACTIONS DE CONSOLIDATION DES ACQUIS DES PIA 1 ET 2
Le programme 421 « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » correspond au programme situé le plus en amont du processus d'innovation créé par la loi de finances initiale pour 2017 dans le PIA 3.
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaire
Les actions financées par le programme 421 ont pour objet de soutenir la dynamique de différenciation du système d'enseignement supérieur et de recherche engagée par les PIA 1 et 2.
L'enveloppe du programme 421 s'élève, après redéploiement, à 2,4 milliards d'AE consommées dès la publication des conventions entre l'État et les opérateurs. À la fin de l'année 2023, l'enveloppe restant à consommer en CP est estimée à 1,061 milliard d'euros.
En premier lieu, l'action « Nouveaux cursus universitaires » a pour objet de financer les universités et les écoles souhaitant diversifier leur offre de formation en licence. Elle est piloté par l'Agence nationale de recherche (ANR)16(*) et elle est doté d'un budget pluriannuel de 250 millions d'euros. Au regard des besoins de décaissement de l'ANR, les CP demandés en 2024 sont de 25 millions d'euros.
En deuxième lieu, l'action « Programme prioritaire de recherche » a pour objet de consolider les positions françaises en matière de recherche en finançant des projets de recherche répondant à deux conditions : répondre à des enjeux socioéconomiques majeurs et permettre l'émergence ou le renforcement de la primauté de la France. Elle est piloté par l'ANR17(*) et elle est dotée d'un budget pluriannuel de 310 millions d'euros. Au regard des besoins de décaissement de l'ANR, les CP demandés en 2024 sont de 40 millions d'euros.
En troisième lieu, l'action « Équipements structurants de recherche » a pour objet de financer l'acquisition d'équipements de haut niveau permettant d'améliorer les conditions de recherche en France des chercheurs français comme étrangers. Elle est pilotée par l'ANR18(*) et elle est dotée d'un budget pluriannuel de 434 millions d'euros. Au regard des besoins de décaissement de l'ANR, les CP demandés en 2024 sont de 50 millions d'euros.
En quatrième lieu, l'action « Soutien des grandes universités de recherche » a pour objet de financer la transformation organisationnelle et des cursus de formation au niveau master et doctorat des universités de recherche pluridisciplinaires qui ont émergé dans le cadre du PIA. Elle est pilotée par l'ANR19(*) et elle est dotée d'un budget pluriannuel de 670 millions d'euros. Au regard des besoins de décaissement de l'ANR, les CP demandés en 2024 sont de 90 millions d'euros.
En cinquième lieu, l'action « Constitution d'écoles universitaires de recherche » a pour objet de renforcer l'attractivité de la recherche et de la formation française grâce aux masters et aux doctorats. Elle est pilotée par l'ANR20(*) et elle est dotée d'un budget pluriannuel de 300 millions d'euros. Au regard des besoins de décaissement de l'ANR, les CP demandés en 2024 sont de 30 millions d'euros.
En sixième lieu, l'action « Territoires d'innovation pédagogique » a pour objet de financer des innovations dans le domaine éducatif, en priorité pour l'enseignement scolaire, notamment en matière d'orientation vers les études supérieures et de formation initiale et continue des enseignants. Elle est pilotée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC)21(*) et elle est dotée de 295 millions d'euros après redéploiement. Au regard des besoins de décaissement de la CDC, les CP demandés en 2024 sont de 20 millions d'euros.
Source : commission des finances, d'après les données du SGPI pour les prévisions (à partir de 2025)
D'après les prévisions transmises aux rapporteurs par le SGPI, les crédits ouverts annuellement pour la mise en oeuvre du programme 421 devraient être stables jusqu'en 2027 et se situer entre 225 millions d'euros et 246 millions d'euros.
* 16 v. convention du 14 février 2017 entre l'État et l'ANR.
* 17 v. convention du 21 septembre 2017 entre l'État et l'ANR.
* 18 v. convention du 22 décembre 2017 entre l'État et l'ANR.
* 19 v. convention du 22 décembre 2017 entre l'État et l'ANR.
* 20 v. convention du 14 février 2017 entre l'État et l'ANR.
* 21 v. convention du 29 décembre 2017 entre l'État et la CDC.