B. LES CRÉDITS DU PLAN FRANCE 2030, QUI INTÈGRENT CEUX DU QUATRIÈME VOLET DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT D'AVENIR, POURSUIVENT DIX OBJECTIFS ET SEPT LEVIERS DE TRANSFORMATION DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE
1. Le plan France 2030 recouvre 54 milliards d'euros d'investissements structurés autour de dix objectifs et sept leviers de transformation
Le 12 octobre 2021, le Président de la République a présenté le plan d'investissement « France 2030 », qui intègre le quatrième volet du programme d'investissement d'avenir (PIA 4) financé à hauteur de 16,5 milliards d'euros de crédits budgétaires (AE) par la loi de finances initiale pour 20216(*) et poursuit la logique de plan d'innovation du programme d'investissement d'avenir (PIA). Le montant total des investissements du plan « France 2030 » a été porté à 54 milliards d'euros en tenant compte des intérêts des dotations non consommables (DNC), du fonds pour l'innovation et l'industrie (FII) à hauteur de 3,5 milliards d'euros et de l'ouverture de 34 milliards d'AE par la loi de finances initiale pour 20227(*).
Source : commission des finances
La plan France 2030 a été présenté par le Président de la République comme un élément de réponse à un triple déficit de la France : celui de la croissance potentielle, celui des comptes publics et celui du commerce extérieur8(*). Il a pour objectif de redresser la croissance potentielle de la France et de participer à la transition écologique de son économie. À ce titre, la doctrine d'investissement du plan prévoit de consacrer la moitié de ses dépenses à la décarbonation de l'économie et la moitié de ses dépenses à des projets d'innovation. Par surcroît, les financements du plan ne doivent pas provoquer de préjudice environnemental important9(*).
Le plan France 2030 s'appuie sur une doctrine d'investissement mise à jour par la loi de finances initiale pour 2022 qui prévoit la possibilité de financer tout le cycle de vie de l'innovation, y compris des étapes de développement et d'industrialisation10(*).
Enfin, le plan France 2030 est articulé autour de sept leviers transversaux et de dix objectifs, répartis autour de trois axes : mieux produire, mieux vivre et mieux comprendre. Cette répartition en dix-sept enveloppes du plan France 2030 constitue une simplification par rapport à l'architecture initiale du PIA 4 qui s'appuyait sur vingt-quatre stratégies nationales d'accélération (SNA) qui ont été mis en cohérence avec la structure définitive adoptée pour le plan France 2030.
Financements prévisionnels* par objectifs et leviers du plan France 2030
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Objectifs |
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1 |
Faire émerger en France d'ici 2030 des réacteurs nucléaires de petites taille, innovants et avec une meilleure gestion des déchets |
1,1 Md€ |
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2 |
Faire de la France le leader de l'hydrogène décarboné et développer des technologies d'énergies renouvelables à la pointe |
3,5 Md€ |
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3 |
Décarboner notre industrie et la production d'intrants |
5,5 Md€ |
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4 |
Produire en France, à l'horizon 2030, le premier avion bas-carbone |
1,2 Md€ |
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5 |
Produire en France, à l'horizon 2030, près de deux millions de véhicules électriques et hybrides |
3,5 Md€ |
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6 |
Innover pour une alimentation saine, durable et traçable |
2,7 Md€ |
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7 |
Produire en France au moins vingt bio-médicaments, notamment contre les cancers, les maladies chroniques et développer et produire des dispositifs médicaux innovants |
5,7 Md€ |
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8 |
Placer la France à nouveau en tête de la production des contenus culturels et créatifs |
0,9 Md€ |
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9 |
Prendre toute notre part à la nouvelle aventure spatiale |
1,6 Md€ |
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10 |
Investir le champ des fonds marins |
0,4 Md€ |
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Leviers |
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1 |
Sécuriser l'accès aux matières premières |
2,8 Md€ |
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2 |
Sécuriser l'accès aux composantes stratégiques, notamment électronique, robotique et machines intelligentes |
6,3 Md€ |
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3 |
Développer les talents en construisant les formations de demain |
3 Md€ |
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4 |
Souveraineté numérique |
2,6 Md€ |
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5 |
Capital-Innovation de rupture, start-ups industrielles et accélération de la croissance |
10,3 Md€ |
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6 |
Soutien à l'écosystème d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation |
5,7 Md€ |
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7 |
France 2030 régionalisé |
0,5 Md€ |
* Les montants sont indicatifs et représentent, cumulés, plus de 54 Md€
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires et les données du SGPI
Source : commission des finances, d'après les données du SGPI
2. La loi de finances initiale pour 2021 a créé deux nouveaux programmes qui portent l'intégralité des crédits du plan France 2030, y compris ceux ouverts dans le cadre du PIA 4
Pour le financement du PIA 4 le Gouvernement a fait le choix, dans le projet de loi de finances pour 2021, de ne pas s'appuyer sur les trois programmes préexistants qui avaient été conçus pour servir de véhicule au PIA 3 (programmes 421, 422 et 423) mais de créer deux nouveaux programmes budgétaires au sein de la mission « Investissements d'avenir ».
À rebours de la logique séquentielle des programmes du PIA 3, qui s'échelonnait de l'amont à l'aval, les programmes 424 et 425 répondent à deux types d'instruments de politique industrielle :
- le programme 424 « Financement des investissements stratégiques », d'un montant initial en AE de 12,5 milliards d'euros, correspond au « volet dirigé » du plan France 2030 qui a pour objet de financer les secteurs prioritaires, identifiés dans le cadre des vingt-quatre stratégies nationales d'accélération (SNA) pour renforcer la croissance potentielle de l'économie et accélérer sa transition environnementale ;
- le programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d'innovation », d'un montant initial en AE de 4 milliards d'euros, correspond au « volet structurel » du plan France 2030 qui a pour objet de financer de manière transversale les écosystèmes d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation.
Pour ne pas retarder sa mise en oeuvre, la maquette budgétaire du PIA 4 a été conservée pour le plan France 2030, qui intègre les crédits qui lui sont consacrés. Par suite, le financement supplémentaire de 34 milliards d'euros de la loi de finances initiale pour 2022 s'est traduit par un abondement en AE des programmes 424 et 425 à hauteur respectivement de 28 et 6 milliards d'euros.
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
À l'échelle des deux programmes du plan France 2030, le montant des crédits de paiement proposés dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 atteint 7,3 milliards d'euros, soit une hausse de 1,62 milliards d'euros par rapport à l'exercice 2023 (+ 28 %). Cette évolution est notamment liée à une hausse importante des CP du programme 424 (volet dirigé), en lien notamment avec la forte croissance des crédits ouverts pour l'action « soutien au déploiement » qui ont presque triplé entre 2023 et 2024.
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
* 6 v. Loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
* 7 v. Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.
* 8 Discours du Président de la République du 12 octobre 2021 à l'occasion de la présentation du plan France 2030.
* 9 Selon le principe dit « DNSH », correspond à l'acronyme de l'anglais Do No Significant Harm.
* 10 v. art. 8 de la L. du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 modifié.