LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 16 mars 2021

- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Direction générale de l'alimentation : Mmes Urwana QUERREC , adjointe du délégué général aux outre-mer du ministère de l'agriculture, Alicia BOTTI , conseillère chargée des relations avec les élus locaux.

- Ministère de la Justice - Secrétariat général : M. Manuel RUBIO-GULLON , sous-directeur de la négociation et de la législation pénales, Mme Sarah OLIVIER , adjointe au chef du bureau de la législation pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces.

Mardi 23 mars 2021

- Jardineries et animaleries de France : MM. Jean-Philippe DARNAULT , président directeur général, Marcel BAUER , directeur d'exploitation de Truffaut, Mme Nathalie FARAON , responsable du vivant de Truffaut, MM. Jean-Pascal GIRAUD , vétérinaire spécialiste de l'animalerie, Patrice ROUMAT , chef de marché Animal de Côté Nature.

- Table ronde syndicats (Prodaf et Synapses) : MM. Luc LADONNE , président du Synapses, René MICHAU , président du Prodaf.

Jeudi 8 avril 2021

- Table ronde Cirques : MM. Anthony DUBOIS , président de l'association de défense des cirques de famille, Jérémy KERTHE , vice-président de la Fédération des cirques de tradition, Franck MULLER , président de la branche cirque du Cid'Europe, Roger MORDON , président de la Fédération des cirques de tradition, Solovich DUMAS , président du Collectif des cirques, Francesco BOUGLIONE (Cirque Bouglione), Frédéric EDELSTEIN (Cirque Pinder), Georges PEURIÈRE , co-fondateur du cirque Arlette Gruss, Marc MULLER-ZWINGELSTEIN , responsable financier et administratif du cirque Arlette Gruss, Raoul GIBAULT (Cirque Medrano), William KERWICH , président de la Fédération des capacitaires et animaux de spectacle.

Mardi 13 avril 2021

- AMF : M. Joël BALANDRAUD , maire, président de la communauté de communes des Coëvrons, président des maires de Mayenne.

Mardi 11 mai 2021

- Table ronde Delphinariums (Planète Sauvage, Marineland, Parc Astérix) : Mme Aurélie CHEVALLIER CHANTEPIE , directrice de Planète Sauvage, MM. Martin BOYE , directeur scientifique, responsable cité marine de Planète Sauvage, Pascal PICOT , directeur général de Marineland, Nicolas KREMER , directeur du Parc Astérix.

- Sea Shepherd : Mme Lamya ESSEMLALI , présidente.

- Ministère de la Justice - Direction des affaires civiles et du sceau : Mmes Juliette MONGIN , cheffe du bureau du droit des obligations, Julie KHALIL , rédactrice au bureau du droit des obligations, Céline BONIFACE , adjointe à la cheffe du bureau du droit processuel.

- Association Animal Cross : M. Benoît THOMÉ , président.

Mardi 18 mai 2021

- Table ronde « Statut juridique de l'animal » (Association One Voice, LFDA, Association Code animal) : Mmes Arielle MOREAU , avocate consultante (One voice), M. Louis SCHWEITZER , président (LFDA), Mmes Muriel FALAISE , secrétaire générale, maître de conférence en droit privé (LFDA), Alexandra MORETTE , présidente (Code animal).

- Table ronde « manèges à poneys » (Institut français du cheval et de l'équitation - IFCE, Association Stéphane Lamart, Fédération française d'équitation - FFE, Direction départementale de la protection des populations du Nord - DDPP du Nord) : MM. Jean-Roch GAILLET , directeur général (IFCE), Stéphane LAMART , président-fondateur (Association Stéphane Lamart), Mme Hélène BARBRY , secrétaire générale - juriste (Association Stéphane Lamart), M. Antoine MEO , chargé de mission politiques publiques (Association Stéphane Lamart), Mme Magali PECQUERY , directrice départementale (DDPP du Nord).

- Table ronde Névrectomie (France Galop, Fédération équestre internationale - FEI, Association vétérinaire équine de France - AVEF, DGAL) : MM. Charles-François LOUF , président (AVEF), Richard CORDE , docteur vétérinaire (FEI), président de la ligue française pour la protection du cheval, Mmes Sonia WITTRECK , vétérinaire responsable du département contrôle et livrets (France Galop), Marie GRANDCOLLOT-CHABOT , référente nationale filière équine (DGAL).

Mardi 13 juillet 2021

- Audition commune du Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral (SNEV) et du Conseil national de l'Ordre des vétérinaires (CNOV) : M. Laurent PERRIN , président (SNVEL), Mme Anne DAUMAS-MARCHANDET , directrice (SNVEL), M. Denis AVIGNON , vice-président (CNOV), Mme Apolline VIGNERON , juriste (CNOV).

- Livre officiel des origines félines : MM. Fabrice CALMÈS , président, Étienne FURTHNER , responsable du conseil scientifique, Mme Laurène CADENE-SCHULIK , chargée de communication BEA.

- I-CAD : M. Pierre BUISSON , président-directeur général, Mme Dorothée DORÉE , directrice déléguée.

- Syndicat national des professions du chien et du chat : Mme Anne Marie LE ROUEIL , présidente.

- Société centrale canine : MM. Alexandre BALZER , président, André VARLET , directeur.

- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - Direction générale de l'alimentation : Mmes Claire LE BIGOT , conseillère alimentation, santé et environnement, Caroline CORNUAU , chef du bureau du bien-être animal, M. Gaëtan GOEURIOT , chargé d'études affaires juridiques et budgétaire.

- Convergence animaux politique : M. Milton FEDERICI , responsable des affaires publiques.

- Invivo retail : MM. Guillaume DUMARCHE , directeur général adjoint, Stéphane LE TELLIER , directeur de l'activité animalerie.

Jeudi 22 juillet 2021

- La fourrure française : M. Pierre-Philippe FRIEH , porte-parole de La Fourrure française et de la Fédération internationale de la fourrure en France, Mme Anne-Charlotte DUDICOURT , collaboratrice.

- Table ronde « liste des nouveaux animaux de compagnie » (Code animal, Village des tortues) : Mme Alexandra MORETTE , présidente (Code animal), MM. Antoine CADI , président (Village des tortues), Stéphane GAGNO , responsable animalier (Village des tortues).

- La société protectrice des animaux (SPA) : M. Jacques-Charles FOMBONNE , président.

- Confédération nationale de défense de l'animal (CNDA) : Mme Valérie ROMANO , présidente, M. Florian SIGRONDE , ingénieur chargé de mission.

- Table ronde Faune sauvage captive : MM. Philippe HERTEL , capacitaire tous rapaces, Matthieu VILLERETTE , conseiller zootechnique, formateur transport d'animaux non domestiques, Mme Florence OLLIVET-COURTOIS , docteur vétérinaire spécialiste des animaux sauvages, formatrice transport d'animaux sauvages, MM. Simon POTIER , trésorier de l'Association des voleries itinérantes, chercheur en biologie sensorielle et de la conservation, membre de la communauté scientifique SUME de l'UICN, Simon THURIET , président de l'Association des voleries itinérantes et gérant de l'entreprise SARL Vol en scène.

- Fondation 30 millions d'amis : M. Xavier BACQUET , avocat.

- Fondation Brigitte Bardot : M. Christophe MARIE , directeur adjoint, Mme Lorène JACQUET , responsable campagnes et plaidoyer.

- Adevinta - Leboncoin : Mmes Servane FOREST , directrice juridique et affaires réglementaires, Bertille DEPOILLY , responsable affaires institutionnelles.

Mardi 7 septembre 2021

- Association C'est Assez ! : Mme Christine GRANDJEAN , présidente.

- La ligue des animaux : M. Enzo RIDEL , président, Mme Dominique BROUSSAUDIER , vice-présidente, M. Hugo MENDES , secrétaire général, Mme Elise WOZNIAK , avocate.

- SOS Reptiles : MM. Laurent BLAYAC , président, Julien CLASEN , vice-président.

- Table ronde Élevages non professionnels d'animaux rares : M. Laurent DAYMARD , président de l'Association de gestion des intérêts de la règlementation, espèces sauvages préservées en captivité ex situ , Mme Catherine BASTIDE , vice-présidente de ProNaturA, MM. Jean-Jacques LORRIN , secrétaire de ProNaturA ; secrétaire général de la Fédération française d'aquariophilie, Guillaume COAT , président d' Aviornis France International, Laurent FONTAINE , président de World Pheasant Association France, Emmanuel LEMONNIER , directeur de Spaycific'zoo, Emmanuel NAULLEAU , expert international en perroquets (Élevage "Un amour de perroquet").

- Ministère de la transition écologique - Cabinet : MM. Vincent HULIN , conseiller eau et biodiversité, Mehdi MAHAMMEDI-BOUZINA , chargé des relations avec le Parlement et les élus.

- Collectif ESPOAr : M. Nicolas BISCAYE , responsable ; directeur d'Ethics For Animals, Mmes Qoutayla HILALI , chargée des affaires publiques auprès du Collectif ESPOAr et de l'association Ethics For Animals, Gorete NEVES , responsable du Collectif Chats et compagnie, Christine HIS , secrétaire générale de l'Arche des associations.

Mercredi 8 septembre 2021 - Déplacement à Gennevilliers et Bondy

- Visite du refuge Grammont de la SPA et de la fourrière gérée par la SACPA (Gennevilliers) : M. Patrick DROUET , directeur de la Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine, Mme Laure ALNOT , chef de service santé et protection animales de la Direction départementale de la protection des populations des Hauts-de-Seine, MM. Jacques-Charles FOMBONNE , président de La société protectrice des animaux, Guillaume SANCHEZ , directeur général de La société protectrice des animaux, Mmes Sandrine WELTMAN , directrice de la protection et du bien-être animal de La société protectrice des animaux, Marine BUELLI , responsable du refuge Grammont de La société protectrice des animaux, Tamara GUELTON , responsable du pôle juridique protection animale de La société protectrice des animaux, M. Grégory QUANTIN , directeur communication et marketing de La société protectrice des animaux, Mme Emilie MASSARD , responsable relations presse de La société protectrice des animaux, MM. Jean-François FONTENEAU , président du Groupe SACPA, Yohan LAZ , directeur Île-de-France du Groupe SACPA, Mme Marjorie MERCIER , responsable de la fourrière de Gennevilliers, M. Bruno PELLETIER , vétérinaire référent du Groupe SACPA.

- Visite d'une animalerie de l'enseigne Animalis (Bondy) : Mme Frédérique LE QUERREC , cheffe de service santé et protection animales de la Direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, MM. Hugues HENRY , directeur Animalis Bondy, Jean-Pascal GIRAUD , vétérinaire conseil Animalis Bondy.

Vendredi 10 septembre 2021 - Déplacement en Seine-et-Marne

- Table ronde sur les associations sans refuge plaçant des animaux chez des familles d'accueil : Mmes Béatrice VOTTERO , présidente de l'École du chat de La Rochette, Bernadette DOURU , famille d'accueil de l'École du chat de La Rochette, Maureen MACHIN , présidente de l'association Second souffle, Virginie TISEAUX , présidente d'Au bonheur des pattes, M. Pascal SANCHEZ , comportementaliste canin et famille d'accueil pour l'association Au bonheur des pattes, Mmes Émilie MASQUELEZ , présidente de l'association Minnaloushe, Sarah DAHAN , famille d'accueil pour l'association Minnaloushe, Gorete NEVES , responsable du Collectif Chats et compagnie, membre du collectif ESPOAr, MM. Jean-Marc DESPLATS , maire de la commune de Chateaubleau, Frédéric PIRON , directeur de la Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne, Mme Déborah INFANTE-LAVERGNE , responsable santé animale de la Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne, M. Maxime BERTHELOT , journaliste pour la République du 77.

- Visite de l'élevage canin du Fond de la Noye : MM. Bertrand BARDET et Matthieu HENNETIER , responsables de l'élevage, Mmes Marie FAUCOMPRÉ, vétérinaire sanitaire de l'élevage, Anne-Marie LE ROUEIL , présidente du Syndicat national des professions du chien et du chat, MM. Jean-Marc DESPLATS , maire de la commune de Chateaubleau, Nolwenn LE BOUTER , maire de la commune de Nangis, Frédéric PIRON , directeur de la Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne, Mme Déborah INFANTE-LAVERGNE , responsable santé animale de la Direction départementale de la protection des populations de Seine-et-Marne

Jeudi 16 septembre 2021 - Déplacement dans le Morbihan

- Visite du parc Les Terres de Nataé de Pont-Scorff (site qui avait été repris par la coalition Rewild) : M. Sébastien MUSSET , président des Terres de Nataé, Mmes Florence OLLIVET-COURTOIS et Johanne FERRI-PISANI , docteurs vétérinaires spécialistes des animaux sauvages des Terres de Nataé, MM. Alain LE HÉRITTE , capacitaire, conseiller du président des Terres de Nataé, Pierre-Yves PATTY , directeur adjoint des Terres de Nataé, Laëtitia MAHE , assistante, Jean-Michel CHAPPRON , directeur de la Direction départementale de la protection des populations du Morbihan, Michel COLLIN , chef du service environnement de la Direction départementale de la protection des populations du Morbihan, Jacques DÉLECRIN , adjoint au chef du service environnement de la Direction départementale de la protection des populations du Morbihan.

Jeudi 23 septembre 2021

- Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires : M. Franck VERGER , ingénieur.

Samedi 25 septembre - Déplacement dans le Val-d'Oise

- Visite du cirque Lydia Zavatta, installé à Franconville : MM. Steeve et John CAPLOT , responsables du cirque, M. William KERWICH , président de la Fédération des capacitaires et animaux de spectacle, M. Xavier MELKI , maire de Franconville.

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