Rapport n° 616 (2020-2021) de M. Pierre LAURENT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 19 mai 2021
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : UN ACCORD QUI
FAVORISE L'ÉCHANGE DE JEUNES ACTIFS, D'ENSEIGNANTS ET DE CHERCHEURS SUR
LA BASE DE LA RÉCIPROCITÉ
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DEUXIÈME PARTIE - LES STIPULATIONS DE
L'ACCORD
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I. LA MOBILITÉ DES ÉTUDIANTS
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II. LA MOBILITÉ DES STAGIAIRES
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III. LA MOBILITÉ DES UNIVERSITAIRES ET DES
CHERCHEURS
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IV. LA MOBILITÉ DES ENSEIGNANTS ET AUTRES
MEMBRES D'UNE ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE
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V. LA MOBILITÉ DES COMPÉTENCES
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VI. LES ÉCHANGES DE PROFESSIONNELS
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VII. L'ÉCHANGE DE JEUNES ACTIFS, Y COMPRIS
LES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN ENTREPRISE (VIE) ET LES VOLONTAIRES DE
SOLIDARITÉ INTERNATIONALE (VSI)
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VIII. LE RÉGIME SOCIAL DES
BÉNÉFICIAIRES
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IX. DISPOSITIONS DIVERSES
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I. LA MOBILITÉ DES ÉTUDIANTS
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES