N° 616
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021
Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 mai 2021
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant l'approbation de l' accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l' échange des compétences et talents ,
Par M. Pierre LAURENT,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Robert del Picchia, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Cédric Perrin, Gilbert Roger, Jean-Marc Todeschini , vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Philippe Paul, Hugues Saury , secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mme Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, Gérard Poadja, Mme Isabelle Raimond-Pavero, MM. Stéphane Ravier, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard, Richard Yung .
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Sénat : |
484 et 617 (2020-2021) |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat est saisi du projet de loi n° 617 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l'échange des compétences et talents.
Cet accord, signé le 13 mars 2019, entre la France et le Kenya vise, sur une base de réciprocité, à faciliter et à promouvoir les échanges d'étudiants, d'enseignants, d'universitaires, de chercheurs, de stagiaires, de volontaires et de professionnels entre les deux pays.
Cet accord se présente comme un accord sui generis , en ce sens qu'il ne traite pas classiquement des seuls échanges de jeunes professionnels, mais aussi des volontaires internationaux en entreprises (VIE), afin de faciliter leur implantation au Kenya. Il bénéficiera également aux personnels français des établissements scolaires français et aux Alliances françaises implantées au Kenya.
Il est à noter que cette convention est la première conclue entre la France et le Kenya en matière migratoire.
Cette convention vise également le développement économique et l'influence de la France en Afrique de l'Est, dont le Kenya est l'un des principaux moteurs 1 ( * ) , par la mobilisation des compétences au service de la relation bilatérale.
Compte tenu de l'intérêt que représente cet accord pour les entreprises françaises installées au Kenya et pour le développement des relations franco-kenyanes, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté ce projet de loi, dont le Sénat est saisi en premier.
* 1 Le Kenya est la 3 e économie d'Afrique de l'Est.