LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
M inistère de l'intérieur
- Mme Ludmila LECHEVIN (chargée de mission affaires internationales), direction générale des étrangers en France, sous-direction du séjour et du travail, bureau du droit communautaire et des régimes particuliers ;
- Mme Catherine MARIN , adjointe au chef de bureau du droit européen et des accords internationaux.
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Mme Clarisse LEVASSEUR (rédactrice), direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, Mission des conventions et de l'entraide judiciaire ;
- M. Adrien BRIÈRE (rédacteur), direction d'Afrique et de l'Océan indien, Mission d'Afrique orientale.