Rapport n° 206 (2020-2021) de Mme Catherine BELRHITI , fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 décembre 2020
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L'ESSENTIEL
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I. UNE AUGMENTATION PROGRAMMÉE DES
SIÈGES DE L'ASSEMBLÉE DE GUYANE, LIÉE À
L'ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE
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II. LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA
RÉPARTITION DES SIÈGES DE CONSEILLER À L'ASSEMBLÉE
DE GUYANE ENTRE LES SECTIONS ÉLECTORALES
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I. UNE AUGMENTATION PROGRAMMÉE DES
SIÈGES DE L'ASSEMBLÉE DE GUYANE, LIÉE À
L'ÉVOLUTION DÉMOGRAPHIQUE DU TERRITOIRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION