B. LES AUTRES TRAVAUX DU SÉNAT
Le Sénat mène des travaux relatifs aux droits de l'enfant dans un cadre plus large que les commissions permanentes et délégations.
1. La participation des sénateurs aux assemblées interparlementaires
Les sénateurs participent aux assemblées parlementaires d'organisations internationales qui veillent à la reconnaissance des droits des enfants, notamment au niveau européen.
L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe , à laquelle participent douze sénateurs au sein de la délégation française, a ainsi organisé un débat sur l'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire en avril 2018 et un débat intitulé « Mettre fin à la violence à l'égard des enfants » en juin 2019 25 ( * ) .
La commission générale de la démocratie, des droits de l'homme et des questions humanitaires de l'assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) , au sein de laquelle siègent cinq sénateurs au titre de la délégation française, a adopté lors de sa dernière session annuelle en juillet 2019, une résolution demandant aux États participants de l'OSCE et aux autorités locales légitimes d'interdire les mariages d'enfants et d'accorder la priorité à la protection des enfants touchés par les conflits armés, et de protéger en particulier les enfants apatrides à l'intérieur de leurs frontières.
2. Les questions au Gouvernement
Les sénateurs se saisissent eux-mêmes régulièrement du sujet des droits des enfants et interpellent le Gouvernement à l'occasion de questions.
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Exemples de questions écrites posées au
Gouvernement
- Campagnes conduites par les industries de l'alcool auprès des très jeunes enfants et adolescents - Assistants de vie scolaire auprès de jeunes en situation de handicap - Scolarisation des enfants adoptés - Droit au secret médical pour les mineurs atteints d'hépatite B - Aides aux vacances pour les familles - Lutte contre le tabagisme précoce - Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés - Violences à la télévision - Situation des enfants actuellement détenus dans des camps au Kurdistan syrien |
* 25 Rapport d'information n° 690 (2018-2019) de Mme Nicole Duranton, fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 23 juillet 2019.