LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTION ÉCRITE
M. Jean-Charles Colas-Roy , député, auteur de la proposition de loi
Ministère de l'intérieur
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
M. Michel Marquer , adjoint, chef du service chargé de la direction des sapeurs-pompiers
Mme Catherine Bachelier , adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Mme Pascale Léglise , adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, chef de service du conseil juridique et du contentieux
M. Michaël Kauffmann , chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
M. Vincent Plumas , chef du bureau des questions pénales
Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS)
Mme Clotilde Bellino , chef du bureau du droit des obligations
M. Matthieu Holzer , rédacteur au bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
M. Francis Le Gunehec , magistrat, chef du bureau de la législation pénale générale
Mme Aline Lemoux , directrice des services de greffe
Personnalité qualifiée
Mme Mireille Bacache , professeur à l'École de droit de La Sorbonne, directrice du département des Masters de droit privé
Croix Rouge française
M. Philippe Testa , responsable santé et réduction des risques de catastrophe
Fédération française de cardiologie
Professeur Gérard Helft , président de la commission des gestes qui sauvent
Fédération nationale de protection civile
Docteur Jean-François Cueille , administrateur fédéral
Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Médecin-Colonel Patrick Hertgen , vice-président, chargé du secours d'urgence aux personnes et du service de santé et de secours médical
SAMU de Paris
Docteur Caroline Télion
Contribution écrite
Association française des premiers répondants (AFPR)