EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, Messieurs,
Source d'insécurité et de nuisance pour les riverains, les rodéos motorisés constituent autant une problématique de sécurité publique dans certains de nos territoires qu'un enjeu de qualité de vie pour nos concitoyens.
Or, malgré les attentes fortes des élus locaux qui, depuis des années, s'investissent dans la lutte contre ce phénomène en pleine extension, force est de constater que l'arsenal législatif actuel demeure très largement insuffisant pour assurer une répression efficace. Rarement interpellés, les individus participant aux rodéos motorisés ne sont en outre sanctionnés que par des contraventions qui se révèlent, dans la pratique, peu dissuasives.
Nul ne peut se satisfaire, aujourd'hui, de cette impunité à l'égard d'individus qui mettent quotidiennement en péril la vie de nos concitoyens.
Après plusieurs tentatives législatives restées à ce jour infructueuses, la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, déposée le 14 mai 2018 par notre collègue député Richard Ferrand et les membres du groupe La République en Marche et apparentés, puis adoptée par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2018, vise à apporter une réponse ferme à ces pratiques dangereuses, en réprimant de façon expresse la participation aux rodéos motorisés comme leur organisation et en prévoyant des sanctions appropriées.
Symbole du large consensus sur la nécessité de durcir la répression de ce phénomène, une proposition de loi a été déposée, dans des termes quasiment identiques, par notre collègue Vincent Delahaye et plusieurs sénateurs le 22 mai dernier sur le Bureau du Sénat.
C'est ce même souci de doter les forces de l'ordre des outils nécessaires à la conduite d'une politique efficace de lutte contre les rodéos motorisés qui a guidé votre commission dans l'examen des dispositions de cette proposition de loi.
I. LES RODÉOS MOTORISÉS, UN PHÉNOMÈNE DIFFICILEMENT APPRÉHENDÉ PAR LE DROIT EXISTANT
A. UN FLÉAU EN HAUSSE DEPUIS PLUSIEURS ANNÉES
1. Une nette augmentation
Véritable fléau pour la population, les rodéos motorisés, qui consistent à effectuer des démonstrations, des courses ou des figures sur la voie publique à l'aide de véhicules, en particulier des motos, des mini-motos et des quads, connaissent, depuis quelques années, une nette progression sur notre territoire.
Initialement pratiqué au sein de certaines zones urbaines, en particulier dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le phénomène tend à s'étendre aux périphéries des villes et, bien que dans une moindre mesure, en zone rurale.
Selon les données communiquées à votre rapporteur par le ministère de l'intérieur, 8 700 rodéos 1 ( * ) ont été constatés par les forces de police au cours de l'année 2017 sur le territoire national.
La gendarmerie nationale a, quant à elle, procédé à 6 614 interventions pour des rodéos motorisés en 2017, contre 5 335 en 2016 , ce qui représente une augmentation de près de 24 % en un an . Cette tendance tend à se poursuivre en 2018, avec une hausse constatée de près de 20 % par rapport à la même période l'année passée.
Si aucune donnée statistique précise n'existe en la matière, faute d'infraction spécifique, il a été indiqué à votre rapporteur que les rodéos étaient en majorité pratiqués de nuit ou au cours des week-ends et impliquaient, dans un nombre significatif de cas, des personnes mineures .
2. Un danger pour la population et un trouble à la tranquillité publique pour les riverains
Outre une nuisance sonore importante pour les riverains, les rodéos constituent une des formes les plus dangereuses et les plus nuisibles de la délinquance routière . S'exonérant des règles du code de la route - limitation de vitesse, port de casque, circulation avec un véhicule homologué, etc. - les participants aux rodéos motorisés mettent en péril la sécurité des usagers de la route autant que leur propre sécurité. Plusieurs faits divers récents ont malheureusement mis la lumière sur les conséquences dramatiques de cette pratique, comme le décès, en août 2017, d'un adolescent de 13 ans à Coignières, dans les Yvelines, au volant d'une moto-cross.
Malgré une attente forte de la population et des élus locaux pour réprimer ces comportements, l'intervention des forces de l'ordre et l'interpellation des participants aux rodéos motorisés demeurent, dans la pratique, complexes dans la mesure où ces derniers n'obtempèrent que rarement, mettant en péril, dans leur fuite, la sécurité des agents eux-mêmes. Selon les indications fournies à votre rapporteur au cours de ses auditions, les forces de l'ordre auraient d'ailleurs pour consigne de ne pas poursuivre les auteurs de rodéos en fuite afin de garantir leur sécurité comme celle des contrevenants.
* 1 Ce nombre correspond uniquement aux rodéos constatés en zone police.