Renforcer la lutte contre les rodéos motorisés

Dossier législatif

Loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 parue au JO n°0179 du 5 août 2018
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 mai 2018

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 940 de M. Richard FERRAND, Mmes Mireille CLAPOT, Catherine OSSON, M. Bruno STUDER et Mme Naïma MOUTCHOU, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 mai 2018

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 995 de Mme Natalia POUZYREFF, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mai 2018
      • Texte de la commission n° 995 déposé le 30 mai 2018

    2. Séance publique

      • Texte n° 153 adopté par l'Assemblée nationale le 4 juillet 2018

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 641 (2017-2018) transmis au Sénat le 5 juillet 2018

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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