LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
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• Ministère du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle et du dialogue social
- Direction générale du travail
(DGT)
Yves Struillou
, directeur
général
Bénédicte Legrand-Jung
,
sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la
sécurité au travail
Jean-Henri Pyronnet
,
sous-directeur des relations individuelles et collectives
du travail
Claire Scotton
, adjointe au sous-directeur
des relations individuelles et collectives du travail
- Délégation générale
à l'emploi et à la formation professionnelle
(DGEFP)
Carine Chevrier,
déléguée générale
Hugues
de Balathier-Lantage
, chef de service
Myriam
Mesclon-Ravaud
, sous-directrice en charge des parcours
d'accès
à l'emploi
Stéphanie
Fillion
, adjointe au sous-directeur en charge des
politiques
de formation et du contrôle
• Caisse des
Dépôts
Anne-Sophie Grave,
directrice des retraites et
de la solidarité
Marie-Hélène Martinez,
directrice du projet CPA
Vincent Delsart,
directeur du développement et des relations institutionnelles
de la direction des retraites et de la solidarité
• Assemblée permanente des chambres
de métiers et de l'artisanat
(APCMA)
Alain
Griset
, président
François Moutot
,
directeur général
Valérie Chaumanet
,
directeur du département des relations institutionnelles
• Union des industries et des
métiers de la métallurgie
(UIMM)
Alexandre
Saubot
, président
Alain Noqué,
directeur en charge des relations extérieures
Hubert
Mongon
, délégué
général
Damien Delevallée
, directeur
droit du travail
• Association française des
entreprises privées
(Afep)
François
Soulmagnon
, directeur général
France
Henry-Labordère
, directrice des affaires sociales
• Organisation de coopération et de
développement économique
(OCDE)
Stéphane Carcillo
, analyste des
politiques sociales
• Centre d'études et de recherches
sur les qualifications
(Cereq)
Alberto Lopez
,
directeur
• Association nationale des directeurs de
ressources humaines
(ANDRH)
Bénédicte
Ravache
, secrétaire générale
Vanessa
Frey
, chef de projet
• Confédération de
l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
(Capeb)
Henry Halna du Fretay
, secrétaire
général
Cécile Sauveur
, directrice du
pôle juridique et social
Dominique Proux
, responsable
des relations institutionnelles
• Fédération nationale des
travaux publics
(FNTP)
Jean Cerutti
,
président de la commission sociale
Florence
Sautejeau
, directrice des affaires sociales
Eva
Blouin
, juriste
• Office central de lutte contre le travail
illégal
(OCLTI)
Colonel Yannick Herry
, chef
de l'Office
Lieutenant-colonel Gérard Cligny
,
adjoint
Jean-Marc Chiche,
directeur adjoint du travail
• Fédération française
du bâtiment
(FFB)
Jacques Chanut
,
président
Benoît Vanstavel
, directeur des
relations institutionnelles
Laetitia Assali
, directrice des
affaires sociales
• Chambre de commerce et d'industrie de
région Paris Ile-de-France
(CCI Paris)
Pierre
Deschamps
, membre élu et rapporteur des travaux sur le projet
de loi
Marc Canaple
, responsable du département
« droit social »
Véronique
Etienne-Martin
, directrice de cabinet du président
et du
directeur général
Rachid
Hanifi
, directeur des affaires institutionnelles et des
relations extérieures à la direction générale,
adjointe « enseignement, recherche, formation »
• Union des métiers et des
industries de l'hôtellerie
(Umih)
Thierry
Grégoire
, président national des saisonniers et
porte-parole de la négociation sociale de la branche des
hôtels, cafés et restaurants
Dominique
Mircher
, DRH France du groupe Accor et négociateur pour le
compte du GNC (groupement national des chaînes) dans la branche des
hôtels, cafés et restaurants
Antonia
Maraninchi
, directrice des affaires sociales
• Conseil national de l'emploi, de la
formation et de l'orientation professionnelles
(Cnefop)
Jean-Marie Marx
,
président
Catherine Beauvois
, secrétaire
générale
• Confédération
générale du travail
(CGT)
Fabrice Angei,
secrétaire confédéral
Catherine
Perret
, secrétaire confédérale
• Confédération
française démocratique du travail
(CFDT)
Véronique Descacq,
secrétaire
générale adjointe
Caroline Werkoff
,
secrétaire confédérale en charge du lien avec les
parlementaires
Lucie Loudelle
, responsable du service
juridique
Philippe Couteux
, responsable du service Emploi
- Sécurisation des parcours professionnels
• Force Ouvrière
(FO)
Didier Porte
, secrétaire
confédéral
• Confédération
française de l'encadrement - Confédération
générale des cadres
(CFE-CGC)
Franck Mikula,
secrétaire national
en charge du secteur
emploi formation
Laurence Matthys,
conseillère
technique
Jean-François Foucard,
expert
Gilles Lecuelle,
expert
• Confédération
française de l'encadrement - Confédération
générale des cadres
(CFE-CGC) -
Santé au
travail
Dr Bernard Salengro
, président
Michel
Petitot
, négociateur
• Confédération
française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Joseph Thouvenel
, vice-président
• Mouvement des entreprises de France
(Medef)
Alexandre Saubot
, vice-président en
charge du pôle social
Antoine Foucher
, directeur
général adjoint en charge des affaires
sociales
Ophélie Dujarric
, directrice des affaires
publiques
• Confédération
générale du patronat des petites et moyennes entreprises
(CGPME)
François Asselin
,
président
Jean-Eudes du Mesnil du Buisson
,
secrétaire général
Georges
Tissié
, directeur des affaires sociales
Sandrine
Bourgogne
, secrétaire générale adjointe
• Union professionnelle artisanale
(UPA)
Jean-Pierre Crouzet
président
Pierre Burban
, secrétaire
général
• Union nationale des syndicats autonomes
(Unsa)
Dominique Corona
, secrétaire
national
Sylvie Liziard
, secrétaire
nationale
Vanessa Jereb
, secrétaire nationale
• Union des employeurs de l'économie
sociale et solidaire
(Udes)
Sébastien
Darrigrand
, délégué
général
David Cluzeau
, vice-président
en charge des affaires sociales
Violaine Trosseille
,
responsable du pôle relations sociales
• Fédération nationale des
syndicats d'exploitants agricoles
(FNSEA)
Jérôme Volle
, président de la
commission emploi
Morgan Oyaux
, sous-directeur du service
emploi et relation sociale
• Syndicat national des professionnels de
la santé au travail
(SNPST)
Dr Jean-Michel
Sterdyniak
, secrétaire général
Dr
Gérard Lucas
, conseiller national
• Syndicat des indépendants
Marc
Sanchez
, secrétaire
général
Jean-Guilhem Darré
,
délégué général
• Fédération du commerce et
de la distribution
Jacques Creyssel
, délégué
général
Cécile Rognoni
, directrice des
affaires publiques
• Fédération française
de la franchise
Chantal Zimmer
, déléguée
générale
Guy Gras
, vice-président en
charge des affaires juridiques et déontologiques
• Groupe ITG
Patrick
Levy-Waitz
, président
• Conseil d'orientation des conditions de
travail
(Coct)
Frédéric Laloue
,
secrétaire général
•
Conseil
national des
administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
(CNAJMJ)
Bernard Baujet
, président, mandataire
judiciaire
Marc Sénéchal
, président
d'honneur, mandataire judiciaire
Christophe Thevenot
,
administrateur judiciaire
Alexandre de Montesquiou
,
consultant
• Société française de
médecine du travail
(SFMT)
Dr Jean-François
Gehanno
, président
• Représentation en France de la
Commission européenne
Guillaume Roty
, attaché
économique
• Parlement européen
Elisabeth
Morin-Chartier
, députée
européenne
Pascale Garnier,
administrateur du groupe
du Parti populaire européen
•
Jean-Denis Combrexelle
,
président de la section sociale du Conseil d'Etat
• Jean-Yves Frouin
,
président de la chambre sociale de la Cour de cassation
• Raymond Soubie
,
président d'Alixio
• Prism'emploi
François
Roux
, délégué général
Serge Vo-Dinh
, président de la commission
juridique
Mathilde Bonnichon
, responsable des affaires
européennes
au sein de la direction des affaires juridiques
• Banque de France
Gilles
Vaysset
, directeur général des activités
fiduciaires et de place
• Bosch France
Dominique Olivier,
directeur des ressources humaines
• Michel Issindou,
député
de l'Isère, auteur du rapport «
Aptitude et
médecine du travail
» (mai 2015)
• France Stratégie
Selma Mahfouz , ancienne commissaire générale adjointe à la stratégie et à la prospective, présidente de la commission sur le compte personnel d'activité (octobre 2015)
Hélène Garner , chef de projet, rapporteur de la commission
•
Bertrand Martinot
, conseiller
emploi, économie et formation de la présidente de la
région Ile-de-France
•
Franck Morel
, avocat
associé au cabinet Barthélémy
•
AvoSial,
avocats d'entreprise en
droit social
Nicolas de Sevin
,
président
Marie-Hélène Bensadoun
,
vice-présidente
Antonio Sardinha-Marques
, membre du
Bureau
Nicolas Sauvage
, membre du Bureau
•
Antoine Lyon Caen
directeur
d'études à l'Ecole des Hautes études en sciences sociales,
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et associé du
cabinet Lyon-Caen & Thiriez
• Christine Neau-Leduc
, directrice
du département de recherche en droit social
à l'université Paris 1
• Françoise
Favennec-Héry
, professeur de droit à l'université
Paris 2
• Jean-Emmanuel Ray
, professeur de
droit privé à l'université Paris 1
• Emmanuel Dockès,
professeur de
droit social à l'université Paris-Ouest Nanterre-la
Défense
• Cyril Wolmark
, professeur de droit
du travail à l'université Paris-Ouest Nanterre-la
Défense
• Agnès
Benassy-Quéré
, économiste, professeur à
l'université Paris 1, présidente déléguée du
Conseil d'analyse économique (CAE)
• Yannick L'Horty
, économiste,
professeur à l'université
Paris-Est / Marne-La-Vallée
• Pierre Cahuc
, économiste,
membre du CAE, professeur au Crest-Ensae
• Thomas Breda
, économiste,
chercheur au CNRS et à l'Ecole d'économie de Paris
• Eric Heyer
, directeur du
département analyse et prévision de l'Observatoire
français des conjonctures économiques (OFCE)
• Michel
Godet
, économiste, membre de l'Académie des
technologies
• Jean-Marie Luttringer,
conseil en
droit et politique de formation
• Jean-Pierre Willems,
consultant
en formation et ressources humaines
• Jacques Barthélémy
,
avocat
•
Gilbert Cette
,
économiste