III. DES EFFETS BÉNÉFIQUES ATTENDUS TANT POUR L'UNION EUROPÉENNE QUE POUR LA MOLDAVIE
Ce nouveau chapitre ouvert dans les relations entre l'Union européenne doit produire des effets positifs tant en termes de stabilité politique que de prospérité économique , pour un pays situé à un emplacement stratégique, aux portes de l'Europe.
A. DES EFFETS BÉNÉFIQUES POUR L'UNION EUROPÉENNE
L'accord d'association s'inscrit dans de la politique européenne de voisinage qui vise à renforcer les relations de l'Union européenne avec ses pays voisins afin de promouvoir la prospérité, la stabilité et la sécurité à ses frontières.
1. Soutenir la modernisation d'un pays directement voisin de l'UE
Pour l'Union européenne et ses États membres, il s'agit en particulier :
- de soutenir la mise en oeuvre de réformes visant à moderniser en profondeur l'économie moldave, au moyen notamment d'un rapprochement avec l'acquis de l'Union ;
- de promouvoir de nouveaux domaines de coopération, correspondant à des enjeux globaux tels que le développement durable ou la paix et la sécurité, la démocratie et les droits de l'Homme ainsi que le développement social ;
- d'obtenir des garanties quant à la protection de la propriété intellectuelle, ainsi qu'en matière de protection des indications géographiques.
Le rapprochement des législations, réglementations et normes doit créer des perspectives commerciales pour les entreprises européennes et favoriser l'investissement en Moldavie , grâce à l'instauration d'un cadre normatif stable et cohérent avec celui des autres pays de l'Union, et grâce à une amélioration des services rendus aux citoyens et aux entreprises. L'accord permettra de poursuivre l'important programme de modernisation entrepris par la Moldavie, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption, qui demeure une barrière importante à l'investissement et aux échanges avec ce pays.
La Moldavie est un pays situé au voisinage direct de l'Union européenne, dont la stabilité profitera à l'ensemble du continent.
D'un point de vue historique et culturel, la Moldavie est partie intégrante de l'Europe . C'est, fondamentalement, la raison pour laquelle votre rapporteure estime que l'intégration progressive de la Moldavie à l'ensemble européen doit être encouragée .
2. Consolider les relations bilatérales et la francophonie
D'après l'étude d'impact annexé au présent projet de loi, eu égard aux flux commerciaux entre la France et la Moldavie, et aux parts de marché françaises en Moldavie, la portée économique de l'accord pour les entreprises françaises devrait toutefois être relativement limitée . En effet, les exportations vers la Moldavie ne représentaient qu'environ 0,02 % du total des exportations françaises en 2012 (80,6 millions d'euros). En outre, la part de marché française dans les importations de la Moldavie est très modeste, plutôt en recul depuis une dizaine d'années, les importations en provenance de la France ne représentant que 2 % du total des importations moldaves en 2012 (contre 2,3 % en 2002). La France exporte principalement vers la Moldavie des produits à haute ou relativement haute valeur ajoutée, caractérisés par une moindre élasticité aux tarifs douaniers que d'autres produits.
Toutefois, si les relations commerciales entre la France et la Moldavie sont modestes, la présence d'entreprises françaises est importante , comme précédemment évoqué dans le présent rapport. Ces entreprises devraient profiter de l'amélioration attendue du climat des affaires, bénéfique à l'investissement.
Enfin, il importe de soutenir le développement économique du pays le plus francophone d'Europe orientale , devant la Roumanie. En effet, comme précédemment évoqué, plus de 50 % des élèves moldaves choisissent encore d'apprendre le français, qui reste la première langue étrangère enseignée en Moldavie, devant l'anglais. La coopération culturelle prévue dans le cadre du présent accord, même si elle n'en constitue pas l'un des principaux objets, pourrait constituer un outil, parmi d'autres, de promotion des échanges entre nos pays. En l'absence d'une volonté politique forte , le déclin prévisible de la francophonie au sein des jeunes générations sera, en effet, difficile à enrayer.