II. LES PERSPECTIVES DU CAS-FACÉ EN 2015 (377 MILLIONS D'EUROS)
A. LES PROJETS SOUTENUS EN 2015 PAR LES DEUX PROGRAMMES DU COMPTE
Le CAS-FACÉ comprend deux programmes, qui se décomposent en actions, chiffrés en montant d'aides (et non plus en montants de travaux aidés) :
- le programme 793 « Électrification rurale » ;
- le programme 794 « Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries ».
Pour les dépenses au titre de 2015, une enveloppe globale de 377 millions d'euros a été arrêtée (375,6 millions d'euros d'aides et 1,4 million d'euros de fonctionnement), soit un budget stable par rapport à 2014.
En pratique, les taux d'aide ont varié selon les périodes, mais entre 2007 et 2012, les aides du FACÉ représentaient pour la métropole 65 % du montant TTC des travaux menés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, propriétaires des réseaux. Ce taux est de 80 % hors taxe depuis 2013. Ce taux d'aide étant uniforme, une réflexion est à engager sur la variation des taux d'aide selon les collectivités et la nature des travaux.
La répartition entre programmes et sous-programmes, qui conforte la priorité donnée à la sécurisation des réseaux ainsi qu'à leur renforcement afin de restaurer la qualité de l'électricité distribuée, est décrite ci-après. Votre rapporteur spécial relève que les sous-programmes correspondent souvent aux « tranches » de l'ancien FACÉ et préconise de réviser progressivement à la hausse la part des travaux d' extension et d' enfouissement , en utilisant la fongibilité entre sous-programmes.
Les orientations du FACÉ en 2015
(en millions d'euros)
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2014 |
2015 |
Variation 2015/2014 |
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Renforcement |
184 |
184 |
- |
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Extensions |
46,7 |
46,7 |
- |
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Enfouissement |
55,5 |
55,5 |
- |
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Mise en sécurité des fils nus hors faible section |
39 |
39 |
- |
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Mise en sécurité des fils nus faible section |
42 |
42 |
- |
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Déclaration d'utilité publique de lignes THT |
0,5 |
0,5 |
- |
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Intempéries |
0,5 |
0,5 |
- |
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Frais de fonctionnement |
1,4 |
1,4 |
- |
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Total programme 793 |
369,6 |
369,6 |
- |
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Sites isolés |
2 |
2 |
- |
|
Installations de proximité DOM |
4 |
4 |
- |
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MDE |
1,4 |
1,4 |
- |
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Total programme 794 |
7,4 |
7,4 |
- |
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TOTAL FACÉ |
377 |
377 |
- |
Source : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
1. Le programme 793 « Électrification rurale »
Le programme 793 est doté de 369,6 millions d'euros et se trouve lui-même réparti au sein de divers sous-programmes visant des finalités spécifiques, comme les renforcements, les extensions, l'enfouissement ou, encore, la sécurisation des fils nus et des fils nus de faible section.
En 2013, les aides pour les travaux de renforcement ont été séparées de celles destinées à l'extension des réseaux. La création d'un sous-programme spécifique « extensions » vise à prendre en compte les dispositions de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi « SRU ») qui fixent les modalités de financement des frais d'extension, notamment dans le cadre des opérations d'urbanisme, ce qui limite l'objet de la participation du CAS-FACÉ aux projets d'extensions.
À la demande des bénéficiaires, les dotations du nouveau sous-programme « extensions » sont fongibles dans le sous-programme « renforcements ». Un accent est mis sur les actions dédiées à la sécurisation des fils nus . En effet, les réseaux de basse tension en fils nus sont particulièrement vulnérables en cas de fortes intempéries et, notamment, ceux de faible section. Leur sécurisation passe par leur remplacement par du fil isolé torsadé ou par leur enfouissement. L'objectif est de permettre l'éradication des fils nus de faible section en une dizaine d'années.
2. Le programme 794 destinées aux zones non interconnectées
Le programme 794 représente 7,4 millions d'euros . Il est destiné à soutenir des opérations particulières d'électrification rurale. En 2013, un sous-programme spécifique « Installations de proximité en zone non interconnectée » avait été créé afin d'identifier plus précisément et d'aider les projets de développement d'installations de production décentralisée qui permettent, faute de réseaux, l'électrification de villages isolés dans les DOM. Les autres sous-programmes sont les suivants : « sites isolés » (opération de production décentralisée d'électricité à partir d'énergie renouvelable en zone interconnectée) et « MDE » (opération de maîtrise de la demande d'énergie). Les crédits de tous ces sous-programmes sont fongibles.