B. LE DISPOSITIF DE SUIVI DE LA PERFORMANCE DU CAS-FACÉ
Le dispositif de suivi de la performance du compte spécial a été mis en oeuvre pour la première fois en 2014. Il est redéfini à l'occasion de la loi de finances initiale pour 2015 6 ( * ) .
S'agissant du programme 793 « Électrification rurale » , il repose sur deux objectifs : le « Renforcement des réseaux basse tension » 7 ( * ) et la « Sécurisation des réseaux basse tension en fils nus » 8 ( * ) .
Pour ce qui concerne le programme 794 pour les opérations dans les zones non interconnectées, il vise un objectif unique : « Contribuer à l'électrification des sites isolés dans les zones non desservies par les réseaux d'électricité » 9 ( * ) .
* 6 Il continue de reposer sur différents indicateurs qui concernent la sécurisation, permettant notamment de comparer les types de travaux. Ils doivent permettre de mesurer l'efficacité des aides à la sécurisation au regard du nombre de kilomètres de fils nus résorbés chaque année.
* 7 Son indicateur 1.1 mesure le « Coût moyen du km de fil » et se décline en deux sous-indicateurs (« Coût moyen du km de câble souterrain » et « Coût moyen du km de fil aérien torsadé posé »). L'indicateur 1.2 dénombre les « Départs mal alimentés » ou DMA.
* 8 Son indicateur 2.1 concerne le « Nombre de km de fil nu » et distingue ce nombre pour les fils nus et pour les fils nus de faible section. L'indicateur 2.2 rend compte du « Coût moyen du km de fil nu pris en charge par le CAS-FACÉ » et distingue également ce coût pour les fils nus et les fils nus de faible section. L'objectif stratégique du programme 793, concernant l'électrification rurale, est la résorption des réseaux basse tension en fils nus. Les résultats des actions conduites pour atteindre cet objectif sont évalués sous le rapport de l'efficience et de l'efficacité. Il s'agit donc de viser un emploi optimal des ressources qui sont affectées au programme (coût moyen au kilomètre du remplacement du fil nu par types de lignes (torsadées, enfouies), d'une part, et d'apprécier le volume de lignes traitées par rapport au volume de lignes restant à traiter (taux de résorption des lignes), d'autre part.
* 9 Ses indicateurs ont trait aux sites isolés ayant bénéficié d'une desserte en électricité, le premier (1.1) analysant les sites de métropole et le second (1.2), les sites d'outre-mer. Chacun de ces deux indicateurs utilisent deux sous-indicateurs : le « Nombre de sites isolés ayant bénéficié d'une desserte en électricité par le biais du CAS-FACÉ » et le « Coût moyen d'un financement de site isolé ».