LISTE DES AUDITIONS DE LA COMMISSION SPÉCIALE
Mercredi 12 février 2014
• Mme Danièle Bousquet , présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
• Mme Michèle-Laure Rassat , professeur émérite des facultés de droit, spécialiste de droit pénal
Mercredi 9 avril 2014
• Mme Morgane Merteuil et M. Thierry Schaffauser , représentants du syndicat du travail sexuel (Strass), et Mme Cécile Lhuillier , co-présidente d'Act Up-Paris
• Mmes Laurence Noëlle et Rosen Hicher , anciennes personnes prostituées
Mercredi 30 avril 2014
• Mme Hélène de Rugy , déléguée générale de l'Amicale du Nid, MM. Yves Charpenel , président de la Fondation Scelles, Grégoire Théry , secrétaire général du Mouvement du Nid, et Philippe Moricet , président de l'association Altaïr
Mercredi 7 mai 2014
• Visioconférence avec M. Giusto Schiacchitano , adjoint au procureur national anti-mafia (Rome, Italie)
Mercredi 14 mai 2014
• M. Robert Badinter , ancien garde des sceaux
Mardi 20 mai 2014
• Mmes Franceline Lepany , présidente de l'association Les Amis du bus des femmes, et France Arnould , directrice
• M. Simon Häggström , chef de la brigade antiprostitution de Stockholm
Mercredi 28 mai 2014
• Mmes Maryse Tourne , présidente de l'association Ippo, et Anne-Marie Pichon , directrice ; Mmes Alice Lafille , chargée de développement et chargée des questions de violence et du droit des étrangers à l'association Griselidis, et Krystel Odobet , animatrice de prévention auprès des personnes qui se prostituent via Internet ; M. Antoine Baudry , animateur prévention à l'association Cabiria, Mmes Joy Oghenero et Karen Drot
Mercredi 11 juin 2014
• Mme Brigitte Gonthier-Maurin , présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Mardi 17 juin 2014
• Mmes Christine Lazerges , présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CHCDH), Catherine Teitgen-Colly , vice-présidente, rapporteure de l'avis rédigé sur la proposition de loi, et Cécile Riou-Batista , chargée de mission
Mercredi 25 juin 2014
• Mme Marisol Touraine , ministre des affaires sociales et de la santé
Mardi 1 er juillet 2014
• Mme Najat Vallaud-Belkacem , ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Mercredi 2 juillet 2014
• Mme Christiane Taubira , garde des sceaux, ministre de la justice
LISTE DES AUDITIONS DE LA RAPPORTEURE OUVERTES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION SPÉCIALE
Mercredi 19 février 2014
• M. Patrick Hauvuy, directeur de l'association Accompagnement, lieux d'accueil, carrefour éducatif et social (ALC)
• Mmes Nathalie Tournyol du Clos , adjointe à la direction générale, cheffe du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, et Martine Jaubert , cheffe du bureau de l'égalité dans la vie personnelle et sociale à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
• Mme Elisabeth Moiron-Braud , secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof)
• M. François Bregou , responsable du service stratégie et analyse des politiques publiques, Mmes Elsa Hajman et Katya Benmansour , chargées de mission à la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
• Mme Muriel Salmona , docteure - psychiatre - psychotraumologue, responsable de l'Antenne 92 de l'institut de victimologie, présidente de l'association Mémoire traumatique et victimologie
Mercredi 5 mars 2014
• M. Théau Brigand , chargé de plaidoyer « Accès aux droits », et Mme Adeline Toullier , responsable du secteur plaidoyer « Accès aux droits » de l'association « Aides »
• Mme Claudine Legardinier , journaliste, écrivain
• Mmes Claire Piot et Pauline Arrighi , membres du conseil d'administration national de l'association Osez le féminisme
Mercredi 12 mars 2014
• Mme Corinne Bertoux , chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH)
• Colonel Éric Freyssinet , chef de la division de lutte contre la cybercriminalité, pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
• M. François Capin-Dulhoste , sous-directeur de la justice pénale générale, direction des affaires criminelles et des grâces (Ministère de la justice)
• M. Pierre-Yves Lebeau , chef de la section de traitement des signalements, Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC)
• Mme Myriam El Khomri , adjointe au maire de Paris chargée de la prévention et de la sécurité
• Déplacement à l'hôpital Ambroise Paré (Boulogne-Billancourt)
Accueil par MM. Jean-Michel Pean , directeur du groupe hospitalier universitaire Paris Île-de-France Ouest, et Thierry Chinet , président de la commission médicale d'établissement
Rencontre avec le Docteur Caroline Dupont , praticien hospitalier, Mmes Sylvie Braconnier , cadre de santé, Carmen Dominguez , assistante sociale, Carole Ferroni , médiatrice sociale, Dominique Burre-Cassou , responsable du service social hospitalier et le Docteur Camille Cabral , directrice de l'association Prévention action santé travail pour les transgenres (PASTT)
Mercredi 2 avril 2014
• M. Bernard Legras , procureur général près la cour d'appel de Montpellier
• Mme Véronique Degermann , vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
• M. Emmanuel Daoud , avocat pénaliste et Mme Marine Farshian, élève-avocate (cabinet Vigo)
• MM. Jacques Méric , directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, Thierry Boulouque , chef de la brigade des mineurs, et Wilfrid Frémond , chef-adjoint de la brigade des mineurs à la Préfecture de police
Jeudi 3 avril 2014
• Mmes Violaine Husson , responsable de l'action femmes, et Céline Roche , chargée régionale de l'action femmes/personnes étrangères victimes de violences en Ile-de-France à La Cimade
• Mme Zinna Bessa, adjointe au sous-directeur à la sous-direction santé des populations et prévention des maladies chroniques à la Direction générale de la santé - DGS
• Mme Florence Lot , médecin épidémiologiste à l'Institut de veille sanitaire (InVS)
• M. Jean-François Corty , docteur, directeur des missions France, Mme Irène Aboudaram , coordinatrice de projets à Nantes, et M. Timothy Leicester , coordinateur du programme Lotus-bus de l'association Médecins du monde
• M. Olivier Sivieude , chef du service du contrôle fiscal à la Direction générale des finances publiques (DGFip)
• Déplacement dans les locaux de la Brigade de répression du proxénétisme de la Préfecture de police
Accueil par M. Christian Kalck , commissaire divisionnaire, chef de la Brigade de répression du proxénétisme et ses collaborateurs
Mercredi 16 avril 2014
• Mme Sylvie Bigot , docteure en sociologie au Centre d'études et de recherches sur les risques et les vulnérabilités (CERReV) de l'Université de Caen-Basse-Normandie
• Représentantes du Collectif des femmes de Vincennes
• Mme Mylène Juste
Mercredi 21 mai 2014
• Mmes Gabrielle Partenza , présidente, et Sophia Ourkia , juriste de l'association Avec nos aînées
• Dr Julien Emmanuelli de l'Inspection générale des affaires sociales
• Mme Maryse Lépée , présidente, et M. Thierry des Lauriers , directeur général de l'association Aux captifs la libération
• Mme Carole Gay , responsable des affaires juridiques et réglementaires de l'association des fournisseurs d'accès et de services internet
Mardi 27 mai 2014
• Mmes Suzy Rojtman , porte-parole, Sarah Lecompte et Claudie Lesselier du Collectif national des droits des femmes
• Mme Giovanna Ruicon , directrice de l'association et médiatrice en santé publique , et Christine Rougemont de l'association Actions Concrètes Conciliants Education Prévention Travail Equité Santé Sport pour les Transgenres (Acceptess-T)
• M. Francis Caballero , avocat à la cour