ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Mardi 13 mai 2014
- Groupement des Industries des Technologies de l'Information et de la Communication (Gitep Tics) : M. Stéphane Elkon , délégué général ; Mme Marie-Laure Daridan , directrice des affaires publiques d' Apple France ; Mme Sabine Lobnig , responsable de la communication de Mobile Manufacturers Forum (MMF) ; Mme Catherine Le Bec , directrice des Affaires publiques mobile d' Alcatel-Lucent ;
- Free Mobile : Mme Catherine Gabay , directrice des Affaires règlementaires et institutionnelles et M. Olivier de Baillenx , directeur des relations institutionnelles ;
- Fédération Française des Telecoms (FFT) : MM. Jean-Marie Danjou , directeur général délégué de la FFT, Pierre-Yves Lavallade , directeur général adjoint de la FFT, Vincent Talvas , directeur des affaires publiques de SFR, M. Jean-François Leclercq , directeur de la stratégie de Orange et Jean-Philippe Desreumaux , directeur des fréquences et protection.
Mardi 20 mai 2014
- Cabinet de la secrétaire d'État chargée du Numérique : MM. Matthieu Agogue et Christian Guenod , conseillers ;
- Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) : M. Xavier Merlin , sous-directeur de la réglementation, des affaires européennes et multilatérales, et Mme Angélique Rocher Bedjoudjou , chef du bureau de la réglementation des communications électroniques ;
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) : MM. Philippe Distler , membre de l'Autorité, Benoît Loutrel , directeur général, et Rémi Stéfanini , directeur « Accès mobile et relations avec les équipementiers ».
Mercredi 21 mai 2014
- MM. Jean-François Girard , président de PRES Sorbonne Paris Cité, Philippe Tourtelier , ancien député d'Ille-et-Vilaine, et Stéphane Le Bouler ;
- Fédération française des industries Jouet puériculture (FJP), et Fédération des Commerces spécialistes des jouets et produits de l'Enfant (FCJPE) : MM. Michel Moggio , directeur général de la FJP et Jean Kimpe , délégué général de la FCJPE.
Jeudi 22 mai 2014
- Agence nationale de la sécurité sanitaire (ANSES) : M. Dominique Gombert , directeur de l'évaluation des risques, et Mme Alima Marie , directrice de l'information, de la communication et du dialogue avec la société ;
- Agence nationale des fréquences (ANFR) : MM. Gilles Bregant , directeur général, Bernard Celli , directeur de la stratégie en charge des questions « d'exposition aux ondes électromagnétiques » et Mme Isabelle Hautbois , chef du service de la communication et des relations institutionnelles ;
- Syndicat des Editeurs de Logiciels de Loisirs (SELL) : MM. David Neichel , président, Philippe Coen , administrateur et directeur juridique de Disney, Emmanuel Martin , délégué général, et Jean-Luc Archambault , président de Lysios ;
- Centre de recherche et d'information indépendantes sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM) : Mme Catherine Gouhier , secrétaire générale ;
- PRIARTEM : Mme Jeannine Le Calvez , présidente ;
- Robin des Toits : M. Etienne Cendrier , porte-parole, et Mme Agnès Fontana , juriste.
Mercredi 28 mai 2014
- Fédération des industriels des Réseaux d'initiative Publique (FIRIP) : MM. Jean-Christophe Nguyen van Sang , délégué général, et Philippe Le Grand , vice-président ;
- Fédération des Industries électriques, Electroniques et de communication (FIEEC) : M. Eric Jourde , délégué général, et Mme Julie Macaire , responsable des affaires juridiques ;
- Assemblée des communautés de France (ADCF) : MM. Damien Denizot , responsable du Club des agglos, politiques urbaines, climat-énergie, Pierre-Alexandre Lemai , chef de service gestion du domaine public de Lille Métropole Communauté urbaine, et Atte Oksanen , chargé des Relations avec le Parlement.
Mardi 3 juin 2014
- Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie : Mme Diane Szynkier , conseillère biodiversité, eau, paysages et économie circulaire, et MM. Pascal Valentin , direction générale de la prévention des risques (DGPR), Lory Waks , adjoint au chef de la mission bruit et agents physiques et Vincent Menezo , chargé d'études juridiques ;
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mmes Maxence Demerle , présidente du groupe de travail Copie privée, déléguée générale adjointe du SFIB, Ophélie Dujarric , directrice des affaires publiques et M. Jean-Marie Danjou , directeur général délégué de la Fédération française des télécoms (FFT).
- Association des Maires de France (AMF) : M. Jacques Bouvard , adjoint au Maire de Rosny-sous-Bois et Mme Véronique Picard , conseillère au Département administration et gestion locale.