Rapport n° 513 (2013-2014) de M. Georges LABAZÉE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 mai 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES MONITEURS DE SKI, ACTEURS CLÉS DU
TOURISME DE SPORTS D'HIVER
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A. LE SKI, ACTIVITÉ MOTRICE DE
L'ÉCONOMIE DE LA MONTAGNE FRANÇAISE
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B. LES MONITEURS DE SKI, UNE PROFESSION TRÈS
STRUCTURÉE AU CoeUR DU TOURISME DE SPORTS D'HIVER
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C. LE PACTE INTERGÉNÉRATIONNEL, UN
DISPOSITIF DE REDISTRIBUTION DE L'ACTIVITÉ FONDÉ SUR LA
SOLIDARITÉ ENTRE MONITEURS SENIORS ET JEUNES
DIPLÔMÉS
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1. Un dispositif de réduction
d'activité des seniors au profit des jeunes moniteurs
diplômés qui existe depuis 1963 dans les ESF pour garantir
l'absence de chômage au sein de la profession
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2. L'insertion professionnelle des jeunes moniteurs
de ski diplômés, un objectif difficile à atteindre sans
régulation de la pyramide des âges
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a) Les moniteurs de ski, une population jeune qui
doit continuer à intégrer efficacement l'immense majorité
des nouveaux diplômés
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b) Une corrélation directe entre
activité des seniors et intégration des jeunes moniteurs
diplômés démontrée par l'apparition d'un
chômage des jeunes lors des reculs successifs de l'âge d'ouverture
du droit à une pension de retraite des moniteurs seniors
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a) Les moniteurs de ski, une population jeune qui
doit continuer à intégrer efficacement l'immense majorité
des nouveaux diplômés
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1. Un dispositif de réduction
d'activité des seniors au profit des jeunes moniteurs
diplômés qui existe depuis 1963 dans les ESF pour garantir
l'absence de chômage au sein de la profession
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D. UN RÉGIME DE RETRAITE QUI A CONNU UN
PARCOURS QUELQUE PEU MOUVEMENTE, CE QUI PEUT SANS DOUTE EXPLIQUER EN PARTIE
L'ACTIVITÉ TARDIVE DE CERTAINS MONITEURS SENIORS
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1. L'activité tardive des moniteurs
seniors
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2. Un régime de retraite qui a
intégré le droit commun de l'assurance vieillesse depuis le 1er
janvier 2007
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3. Les pensions de retraite des moniteurs de ski
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4. Une absence de trimestres validés entre
1963 et 1978 préoccupante et à laquelle il serait souhaitable de
voir apportée une réponse parallèlement à
l'adoption de la proposition de loi
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1. L'activité tardive des moniteurs
seniors
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A. LE SKI, ACTIVITÉ MOTRICE DE
L'ÉCONOMIE DE LA MONTAGNE FRANÇAISE
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II. SÉCURISER JURIDIQUEMENT LE PACTE
INTERGÉNÉRATIONNEL DES MONITEURS DE SKI TOUT EN GARANTISSANT
L'ABSENCE DE TOUTE DISCRIMINATION DES SENIORS
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A. LES DEUX DERNIÈRES VERSIONS DU PACTE
INTERGÉNÉRATIONNEL ONT ÉTÉ FRAGILISÉES PAR
DES DÉCISIONS DE JUSTICE
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1. Des demandes d'annulation des dispositions
adoptées en 2007 par le SNMSF puis du Pacte
intergénérationnel de 2012 pour discrimination fondées sur
l'âge basées sur la directive 2000/78/CE du Conseil du
27 novembre 2000 et sur la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 qui en
assure la transposition
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2. Les dispositions de réduction
d'activité des moniteurs seniors adoptées en 2007 par le SNMSF
ont été considérées comme discriminatoires par la
Halde et par la justice
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3. Le Pacte intergénérationnel de
2012, rédigé en collaboration avec le Défenseur des
droits, a fait l'objet d'une décision de justice défavorable en
première instance mais a été validé en appel
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1. Des demandes d'annulation des dispositions
adoptées en 2007 par le SNMSF puis du Pacte
intergénérationnel de 2012 pour discrimination fondées sur
l'âge basées sur la directive 2000/78/CE du Conseil du
27 novembre 2000 et sur la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 qui en
assure la transposition
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B. UNE PROPOSITION DE LOI POUR SÉCURISER
JURIDIQUEMENT UN DISPOSITIF DE SOLIDARITÉ
INTERGÉNÉRATIONNELLE EXEMPLAIRE ET GARANTIR L'ABSENCE DE TOUTE
DISCRIMINATION DES SENIORS
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1. Recentrer le dispositif de solidarité
intergénérationnelle sur l'insertion des jeunes
diplômés
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2. Un net rééquilibrage en faveur
des seniors, qui va bien au-delà des dispositions du Pacte
intergénérationnel de 2012
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a) Une réduction d'activité
progressive et plafonnée pendant cinq ans à partir de
l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite
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b) La garantie pour les moniteurs seniors de
pouvoir valider au moins deux trimestres d'assurance vieillesse par an
pendant cinq ans
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c) La sanctuarisation de la clientèle
personnelle des moniteurs de ski seniors
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a) Une réduction d'activité
progressive et plafonnée pendant cinq ans à partir de
l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite
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3. L'avis favorable du Défenseur des
droits
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1. Recentrer le dispositif de solidarité
intergénérationnelle sur l'insertion des jeunes
diplômés
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A. LES DEUX DERNIÈRES VERSIONS DU PACTE
INTERGÉNÉRATIONNEL ONT ÉTÉ FRAGILISÉES PAR
DES DÉCISIONS DE JUSTICE
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I. LES MONITEURS DE SKI, ACTEURS CLÉS DU
TOURISME DE SPORTS D'HIVER
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er- Définition d'un dispositif de
réduction de l'activité des moniteurs de ski ayant atteint
l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite visant
à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes moniteurs de ski
diplômés
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Article 2 - Règles que doit respecter le
dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant
atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de
retraite
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Article 3 - Dispositions transitoires jusqu'au
1er janvier 2017
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Article 1er- Définition d'un dispositif de
réduction de l'activité des moniteurs de ski ayant atteint
l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite visant
à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes moniteurs de ski
diplômés
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXES