Rapport n° 490 (2013-2014) de MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 30 avril 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DOIT
S'ADAPTER À UN MONDE EN MUTATION
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II. LE PROJET DE LOI TENTE DE DÉFINIR, POUR
LES CINQ ANNÉES À VENIR, LES ORIENTATIONS ET PRIORITÉS DE
LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ
INTERNATIONALE
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A. L'AFFIRMATION D'UNE LIGNE DE CONDUITE...
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1. Un travail exemplaire de concertation en
amont
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2. La traduction des conclusions du CICID dans le
présent projet
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a) Des objectifs généraux
nécessairement très larges
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b) Une logique de partenariats
différenciés pour mettre en oeuvre les priorités
géographiques
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(1) Les pays les plus pauvres
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(2) L'Afrique subsaharienne et le Sud et l'Est de
la Méditerranée
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(3) Les pays en crise ou fragiles
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(4) Le reste du monde, notamment les
« grands émergents »
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c) Deux priorités transversales
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(1) Les inégalités de genre et les
droits des femmes
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(2) La lutte contre le changement climatique
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d) Dix secteurs d'intervention
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(1) Santé et protection sociale
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(2) Agriculture et sécurité
alimentaire
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(3) Education et formation
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(4) Secteur privé, responsabilité
sociale et environnementale
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(5) Développement des territoires
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(6) Environnement et énergie
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(7) Eau et assainissement
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(8) Gouvernance et lutte contre la
corruption
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(9) Mobilité et migration
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(10) Commerce et intégration
régionale
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e) Une recherche de cohérence avec les
autres acteurs et avec les autres politiques publiques
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f) Une recherche d'efficacité et de
transparence
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g) Les sources de financement
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a) Des objectifs généraux
nécessairement très larges
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3. La coopération
décentralisée est juridiquement sécurisée
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1. Un travail exemplaire de concertation en
amont
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B. ... QUI LAISSE PLUSIEURS QUESTIONS NON
RÉSOLUES
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A. L'AFFIRMATION D'UNE LIGNE DE CONDUITE...
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III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION POUR
AMÉLIORER LA LISIBILITÉ DU PROJET DE LOI ET CONSOLIDER LES BASES
DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
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A. CLARIFIER LA STRUCTURE ET LA RÉDACTION
DU PROJET DE LOI
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B. AMÉLIORER L'ÉVALUATION DE LA
POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT
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C. MIEUX AFFIRMER LE RÔLE DE L'ENSEMBLE DES
ACTEURS, NOTAMMENT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA
SOCIÉTÉ CIVILE
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D. SOULIGNER LA NÉCESSITÉ
D'ARTICULER LES ACTIONS DE L'ENSEMBLE DES FINANCEURS INTERNATIONAUX
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E. RÉFORMER LE DISPOSITIF D'EXPERTISE
INTERNATIONALE : UN ENJEU MAJEUR POUR LA FRANCE
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A. CLARIFIER LA STRUCTURE ET LA RÉDACTION
DU PROJET DE LOI
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I. LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DOIT
S'ADAPTER À UN MONDE EN MUTATION
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EXAMEN DES ARTICLES
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TITRE 1ER - ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE
DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DE LA FRANCE
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CHAPITRE II - PRINCIPES DE LA POLITIQUE DE
DÉVELOPPEMENT ET DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
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CHAPITRE III (NOUVEAU) - EFFICACITÉ ET
PRINCIPES
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Article 4 - Déploiement de la politique de
développement dans les pays partenaires
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Article 4 bis - Principe de gestion transparente,
programmation conjointe avec l'Union européenne et coordination avec les
autres bailleurs
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Article 5 - Responsabilité sociale et
environnementale
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Article 5 bis - Rôle et comportement des
entreprises
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Article 5 ter - Soutien au commerce
équitable, à l'économie sociale et solidaire et au
micro-crédit
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Article 5 quater (nouveau) - Fonds
multibailleurs
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Article 5 quinquies (nouveau) -
Commercialisation en France de services financiers de banques originaires de
pays en développement
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Article 4 - Déploiement de la politique de
développement dans les pays partenaires
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TITRE II (DIVISION ET INTITULÉ
SUPPRIMÉS)
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TITRE III - EXPERTISE INTERNATIONALE
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TITRE IV - ACTION EXTÉRIEURE DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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TITRE V - MISE EN oeUVRE, ÉVALUATION ET
RAPPORT
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES