C. LE BUDGET DE L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN 2014
L'action n° 2 « Organisation des élections » s'appuie sur 209,2 millions d'euros en CP pour 2014. Ces crédits permettront l'organisation des élections municipales, européennes et sénatoriales l'année prochaine.
Les dépenses induites par les trois scrutins majeurs en 2014
(en millions d'euros)
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Commission de propagande |
Remboursement des frais de propagande des candidats |
Acheminement de la propagande |
Remboursement forfaitaire des dépenses de campagne des candidats |
Frais divers |
Total |
|
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Elections municipales |
4,5 |
26,5 |
22,0 |
51,0 |
13,6 |
117,6 |
|
Elections européennes |
4,5 |
16,0 |
3,8 |
14,0 |
18,4 |
56,7 |
|
Elections sénatoriales |
0,07 |
0,06 |
1,4 |
1,5 |
||
|
Total |
9,0 |
42,7 |
25,9 |
65,0 |
33,4 |
175,8 |
Source : d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2014
Le budget des élections comporte des éléments incontournables : fabrication des enveloppes et des cartes électorales, remboursement des dépenses électorales des candidats dans les conditions fixées par les articles L. 52-4 à L. 52-18 du code électoral, prise en charge des frais de propagande officielle et d'acquisition de matériel électoral (urnes, bulletins de vote...) ainsi que des dépenses engagées par les communes pour la tenue des bureaux de vote.
Dans un contexte d'externalisation croissant des mises sous plis par les préfectures, votre rapporteure spéciale insiste sur la nécessité de contrôler très scrupuleusement toutes ces opérations d'externalisation afin de prévenir toute entrave au bon déroulement du scrutin.
Elle rappelle que le fonctionnement de la démocratie exige notamment une information pleine et entière du citoyen lors des élections 28 ( * ) .
Dans le même esprit, elle demeure hostile à la dématérialisation de l'envoi des professions de foi . Elle aura l'occasion de revenir sur ce dernier point infra lors de l'examen de l'article 61 rattaché à la présente mission.
D. UN PROGRAMME AUX EFFECTIFS TRÈS LIMITÉS
Le programme « Vie politique, cultuelle et associative » enregistre une très forte hausse de ses dépenses de personnel (titre 2) entre 2013 et 2014 : + 656,4 % pour une enveloppe totale de 29,5 millions d'euros. Cette augmentation est en phase avec le cycle électoral.
Les emplois du programme progressent parallèlement de deux ETPT pour passer à 43 ETPT, exclusivement affectés à la CNCCFP . Le reste des actions du présent programme sont conduites par des personnels rattachés aux programmes « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » et « Administration territoriale ».
* 28 A cet égard, elle déplore d'avoir constaté certains manquements à ce principe lors des élections législatives en 2012 : l'absence de la profession de foi d'un candidat dans les envois des enveloppes électorales aux électeurs, notamment.