E. LA DIFFICULTÉ DE MESURER LA PERFORMANCE DE L'ORGANISATION ÉLECTORALE
Les objectifs et les indicateurs de performance du programme « Vie politique, cultuelle et associative » s'inscrivent dans une logique de qualité de service , tant du point de vue du contribuable (indicateur 1.1 « Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales ») que des partis politiques (indicateur 2.1 « Délai de traitement des comptes »).
L'indicateur 1.1 « Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales », en particulier, permet d'appréhender la capacité à organiser les élections au meilleur coût .
Au regard de ce coût moyen par électeur inscrit, il est ainsi possible de dresser un « classement » des scrutins , du plus coûteux au moins onéreux :
1) Présidentielles : 4,32 euros (réalisation 2012) ;
2) Cantonales : 3,75 euros (réalisation 2011) ;
3) Législatives : 3,63 euros (réalisation 2012) ;
4) Régionales : 3,11 euros (réalisation 2010) ;
5) Municipales : 2,86 euros (prévision pour 2014) ;
6) Européennes : 1,90 euro (prévision pour 2014) ;
7) Sénatoriales : 0,32 euro (prévision pour 2014) 29 ( * ) .
L'administration ne dispose cependant pas de tous les leviers d'action pour maîtriser la dépense électorale. Le coût de l'élection résulte, en effet, du nombre de candidats (en progression de scrutins en scrutins) et du nombre de ceux qui ont obtenu le seuil requis de suffrages (dont le chiffre dépend du libre choix de l'électeur) ouvrant droit à un remboursement de leurs dépenses de campagne électorale. Ce coût dépend aussi du nombre de candidats ayant rempli les conditions légales pour maintenir leur candidature au second tour. Au total, les résultats en matière de coût moyen des scrutins sont utiles à la prévision budgétaire, mais ne peuvent être analysés sous l'angle de la performance qu'avec certaines précautions d'interprétation .
* 29 Elections au suffrage universel indirect, les élections sénatoriales nécessitent toutefois par nature moins d'opérations électorales que les autres catégories de scrutin.