Rapport général n° 156 (2013-2014) de M. Gérard MIQUEL , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2013
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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CHAPITRE PREMIER - LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
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I. ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
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A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
STABILISÉ PAR RAPPORT À 2013, ET QUI EST CONCERNÉE PAR LE
NOUVEAU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
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B. DES CRÉDITS EN BAISSE EN 2014,
CONFORMÉMENT À LA TRAJECTOIRE PRÉVUE PAR LE TRIENNAL
2013-2015
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C. UNE CONTRIBUTION PARTICULIÈRE DE CERTAINS
OPÉRATEURS À LA RÉDUCTION DES DÉPENSES EN
2014
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D. DES DÉPENSES FISCALES TOUJOURS
NOMBREUSES
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A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE
STABILISÉ PAR RAPPORT À 2013, ET QUI EST CONCERNÉE PAR LE
NOUVEAU PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
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B. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
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C. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
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1. Un programme structuré autour de quatre
priorités
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2. Une évolution contrastée des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement entre 2013 et
2014
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3. Des crédits globalement
préservés en faveur de la prévention contre les
différents types de risques
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a) La prévention des risques
technologiques et des pollutions : une évolution des crédits
marquée par le rythme de mise en oeuvre des plans de prévention
des risques technologiques (PPRT)
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b) La prévention des risques
naturels : une forte réduction des crédits compensée
par une débudgétisation
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c) La sûreté nucléaire :
des moyens en légère hausse
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d) La gestion de l'après-mines : des
moyens en légère baisse
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a) La prévention des risques
technologiques et des pollutions : une évolution des crédits
marquée par le rythme de mise en oeuvre des plans de prévention
des risques technologiques (PPRT)
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4. Une contribution significative de l'agence de
l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à la
réduction des dépenses publiques
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1. Un programme structuré autour de quatre
priorités
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D. LE PROGRAMME
174 « ÉNERGIE, CLIMAT ET
APRÈS-MINES »
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1. Un programme dont le périmètre
demeure hétérogène
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2. Des crédits en baisse de 13 % par
rapport à 2013
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a) Des crédits globalement stables en
faveur de la politique de l'énergie (action 1)
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b) La baisse inéluctable des
dépenses relatives à la gestion économique et sociale de
l'après-mines » (action 4)
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c) Une constance nécessaire des moyens
alloués à l'amélioration de la qualité de l'air
(action 5)
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d) Une stabilité des dépenses de
soutien (action 6)
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a) Des crédits globalement stables en
faveur de la politique de l'énergie (action 1)
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1. Un programme dont le périmètre
demeure hétérogène
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E. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA
MOBILITÉ DURABLES »
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1. Un programme support qui porte les
dépenses de personnel du ministère de l'écologie et du
ministère du logement
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2. Une démarche de rationalisation
utile : la création du CEREMA
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3. Un programme dont la budgétisation
reflète le financement d'une importante opération
immobilière
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4. Une situation toujours préoccupante du
point de vue de l'exécution budgétaire
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1. Un programme support qui porte les
dépenses de personnel du ministère de l'écologie et du
ministère du logement
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F. TROIS NOUVEAUX PROGRAMMES AU TITRE DU SECOND
PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
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1. Des programmes centrés sur la transition
écologique et énergétique
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2. La spécificité de ces nouveaux
programmes
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a) Des programmes qui s'inscrivent dans la
continuité du premier programme d'investissements d'avenir (PIA), mais
dont les projets obéiront à des critères
d'éco-conditionnalité
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(1) Des programmes qui s'inscrivent dans la
continuité du premier PIA
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(2) Des projets qui obéiront à des
critères d'éco-conditionnalité
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b) Des crédits intégralement
versés début 2014 aux opérateurs
désignés
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c) La préparation des conventions
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a) Des programmes qui s'inscrivent dans la
continuité du premier programme d'investissements d'avenir (PIA), mais
dont les projets obéiront à des critères
d'éco-conditionnalité
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1. Des programmes centrés sur la transition
écologique et énergétique
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A. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
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I. ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
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CHAPITRE II - COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES
PROPRES »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 63 (Art. 128 de la loi
n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et art.
136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour
2006) - Extension du périmètre du Fonds de prévention des
risques naturels majeurs (FPRNM)
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ARTICLE 63 bis (nouveau) (Art. 11 de la loi
n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux
départements des parcs de l'équipements et à
l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers) -
Reclassement dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des
ouvriers des parcs et ateliers et modalités de détermination et
de liquidation de leurs pensions
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ARTICLE 63 ter (nouveau) - Extension du
dispositif de cessation anticipée d'activité aux fonctionnaires
et personnels non titulaires relevant du ministère chargé de la
mer, reconnus atteints de certaines maladies professionnelles provoquées
par l'amiante
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ARTICLE 63 (Art. 128 de la loi
n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 et art.
136 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour
2006) - Extension du périmètre du Fonds de prévention des
risques naturels majeurs (FPRNM)
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION