E. UNE PERFORMANCE DAVANTAGE MISE EN ÉVIDENCE
Votre rapporteur adhère à l'observation de la Cour des comptes, qui constate une amélioration dans le choix des objectifs et des indicateurs de performance . En effet, les indicateurs étaient, par le passé, largement dépourvus de lien avec la réalité de la performance de l'action mise en oeuvre par le responsable de programme, dans le contexte de dépenses de solidarité largement contraintes.
Le Cour relève que « les objectifs et les indicateurs "de mission" mesurent désormais davantage la qualité du service rendu (vis-à-vis de l'usager) ou l'efficience des dispositifs (du point de vue du contribuable) ». En particulier, le taux de pauvreté monétaire et le taux de sortie des mesures de protection judiciaire, dont l'évolution ne reflète guère la performance de l'administration, ne figurent plus parmi les indicateurs les plus représentatifs de la mission.
Votre rapporteur spécial souligne cependant que l'indicateur « Part des bénéficiaires du RSA sans emploi qui reprennent une activité », s'il traduit un objectif du RSA, ne reflète toujours que marginalement la performance de la gestion budgétaire, et davantage les effets des cycles socio-économiques.