Règlement des comptes

Dossier législatif

Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011

Loi n° 2012-926 du 31 juillet 2012 parue au JO n°0177 du 1er août 2012
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 juin 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3 de MM. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie et des finances et Jérôme CAHUZAC, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 juin 2012

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 75, tome I de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juillet 2012
      • Rapport n° 75, tome II de M. Christian ECKERT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juillet 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 1 adopté par l'Assemblée nationale le 10 juillet 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 655 (2011-2012) transmis au Sénat le 10 juillet 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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