II. ANALYSE PAR PROGRAMME
A. LE PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES »
Le programme 304 correspond, pour l'essentiel, au financement du RSA « activité » via la dotation d'équilibre versée au Fonds national des solidarités actives (FNSA) . L'année 2011 a été marquée par la généralisation du RSA aux départements d'Outre-mer 275 ( * ) .
Au 31 décembre 2011, on comptait 1 869 687 foyers allocataires du RSA en France métropolitaine, dont 217 241 perçoivent le RSA « socle et activité », du fait de revenus d'activité inférieurs au seuil du RSA, et 458 411 le RSA « activité » seul. Le nombre d'allocataires du RSA « activité » seul a donc baissé de 0,4 % en 2011 par rapport à 2010 . Si le rapport annuel de performances lie cette évolution négative aux effets de la crise économique sur le marché de l'emploi, elle témoigne, en tout état de cause, de la difficile montée en charge de ce dispositif.
Le rapport annuel de performances se fait également l'écho du rapport remis en décembre 2011 par le Comité national d'évaluation (CNE), qui a notamment mis en évidence l'important taux de non recours à la prestation (environ 68 %) pour le RSA « activité » . A l'avenir, et dans la mesure où cette statistique pourrait être reproduite annuellement, l'on pourrait s'interroger sur la pertinence de cette mesure comme indicateur du programme. Le rapport du CNE a également chiffré à + 18 % l'augmentation des revenus des allocataires du RSA « activité » (hors prime pour l'emploi).
En revanche, le rapport est plus critique quant à l'efficacité des parcours d'insertion des bénéficiaires, du fait d'un défaut d'orientation ou d'une non généralisation du principe du « référent unique » avec le parcours social ou professionnel.
Ainsi qu'il a déjà été mentionné ci-dessus, l'exécution budgétaire du programme 304 se caractérise par deux mouvements de crédits.
D'une part, d'importantes annulations de crédits, pour environ 150 millions d'euros en AE et en CP , ont été effectuées par la loi de finances rectificative de fin d'année. Le taux de consommation par rapport aux dotations votées en loi de finances initiale est donc particulièrement faible, à 75 %.
D'autre part, un redéploiement de crédits a permis le versement de la prime de Noël par le FNSA aux bénéficiaires du RSA, qui a représenté 371,1 millions d'euros en 2011. Versée à 1,89 million de bénéficiaires, elle s'est établie en moyenne à 233 euros.
Au total, la contribution de l'État au FNSA s'est élevée à 475,2 millions d'euros , soit une chute de 56 % par rapport à 2010, où elle s'était élevée à 1 098 millions d'euros. L'évaluation, à la baisse, du nombre de bénéficiaires du RSA avait en effet conduit à réduire considérablement la dotation budgétaire entre 2010 et 2011. De plus, lors de l'exécution 2010, il était apparu que le FNSA aurait pu se financer sans la dotation d'équilibre de l'État.
La sur-programmation est donc d'une ampleur moindre que les années précédentes . Elle demeure néanmoins et continue de jouer, à rebours de l'orthodoxie des principes budgétaires, son rôle de réserve pour le financement de l'AAH.
* 275 Le RSA est entré en vigueur à Mayotte au 1 er janvier 2012.