4. RFF : des résultats positifs en 2010 mais sans doute non pérennes
Conformément au contrat de performance conclu le 3 novembre 2008, qui a anticipé la réforme de la tarification des péages effective depuis le 13 décembre 2009, la subvention de l'Etat à RFF est liée aux trois branches du transport ferroviaire (TER, Corail et fret) dont le coût complet d'utilisation du réseau ferré n'est pas couvert par les péages perçus par RFF. Un montant global de 2 478,2 millions d'euros a ainsi été versé au titre des trois composantes de la subvention.
Malgré des relations parfois conflictuelles avec la SNCF et l'Etat sur les paramètres de son équilibre financier (subvention, péages perçus et rémunération de la SNCF pour ses prestations d'entretien des voies au titre de la convention de gestion), l'établissement est parvenu à dégager des résultats positifs en 2010 , avec une hausse du chiffre d'affaires comme des investissements de rénovation du réseau, et une légère baisse de l'endettement net. Le résultat net a cependant diminué de 35 %.
Pour autant, ces résultats ne garantissent pas la soutenabilité de RFF , dont l'activité s'inscrit dans un contexte d'ouverture croissante à la concurrence et un modèle économique « tendu » pendant plusieurs années, car soumis à un risque d'« effet de ciseaux » . Ce risque tient à une diminution tendancielle de la rentabilité des TGV, aux capacités limitées de développement de la clientèle compte tenu du rythme de construction des nouvelles LGV, à la probable remontée des taux d'intérêt, qui pèse sur la dette, et à l'effort nécessaire de régénération du réseau, dont le coût est en partie tributaire des conditions de rémunération et de travail des cheminots.
Principales données sur les comptes de RFF en 2009 et 2010
(en millions d'euros)
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2009 |
2010 |
Variation |
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Chiffres d'affaires pro forma |
4 421 |
4 637 |
+ 4,9 % |
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Recettes totales |
5 607 |
5 587 |
- 0,3 % |
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Résultat opérationnel courant |
1 586 |
1 491 |
- 6,0 % |
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Résultat net |
304 |
197 |
- 35,2 % |
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Cash-flow net opérationnel |
2 368 |
2 292 |
- 3,2 % |
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Dette financière nette |
28 993 |
28 664 |
- 1,1 % |
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Investissements Dont rénovation du réseau |
3 296 1 639 |
3 212 1 705 |
- 2,5 % + 4,0 % |
Sources : communiqué de presse de RFF du 7 avril 2011, rapport annuel