2. Des suppressions d'emplois en application de la RGPP
En exécution, les emplois de la présente mission s'élèvent à 33 750 emplois équivalent temps plein travaillé (ETPT) , contre une prévision de 34 167 ETPT.
Cette exécution traduit la poursuite de la mise en oeuvre de la RGPP avec notamment l'une de ses mesures phares : le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite . Toutefois, seuls deux programmes sur les trois constituant la mission sont concernés par cette règle : les programmes « Administration territoriales » et « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ». Le programme « Vie politique, cultuelle et associative » ne finance pour sa part que des personnels (36 ETPT en exécution) de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), contractuels ou agents détachés des différents ministères.
Le programme « Administration territoriale » (28 741 ETPT en exécution) était concerné par une prévision de 767 ETPT supprimés en 2010, avec l'hypothèse de 1 021 départs en retraite. En pratique, 1 015 ETPT ont été supprimés , soit 248 ETPT de plus que prévu. Le nombre de départ en retraite n'a pas été plus important que celui programmé (1 000 départs effectifs), mais la maîtrise des mouvements d'entrées et de sorties a été plus serrée qu'on ne pouvait l'anticiper afin de réduire le solde net des emplois pour pallier les incertitudes sur les disponibilités de crédits de personnel (titre 2).
Au sein de ce programme, les réductions d'emplois s'appuient sur les gains espérés de diverses mesures :
- la réforme des conditions de production et de délivrance des titres d'identité ;
- la réorganisation du contrôle de légalité ;
- l'optimisation et l'intégration de la fonction immobilière ;
- la réorganisation de la fonction système d'information.
Les économies résultant de ces suppressions d'emplois sont estimées à 20,8 millions d'euros sur l'année, d'après la note d'exécution budgétaire de la Cour des comptes.
Votre rapporteure spéciale s'interroge toutefois sur la possibilité de maintenir le niveau de qualité du service rendu à l'usager dans un tel contexte de réduction des effectifs. Elle rappelle les nombreux témoignages qu'elle a recueillis au cours de l'exercice écoulé de la part des personnels des préfectures selon lesquels « on est arrivé à l'os » .
Les conditions de travail des agents dans les préfectures constituent un autre sujet de préoccupation de votre rapporteure spéciale dans ce contexte.
Le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » compte, quant à lui, 4 973 ETPT en exécution et a enregistré la suppression de 64 ETPT conformément aux prévisions.