C. UNE TRAJECTOIRE DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE GLOBALEMENT RESPECTÉE
Comme le souligne la Cour des comptes, « en 2010, comme en 2009, la trajectoire de la loi de programmation militaire (LPM) a été globalement respectée, grâce à l'apport du plan de relance (1,8 Md€ en deux ans), à des reports de crédits (1,3 Md€ en deux ans), et à une inflation plus faible que prévue, alors que les recettes exceptionnelles attendues ne se sont pas réalisées » 68 ( * ) .
On rappelle que les recettes « hertziennes » et « immobilières » devaient s'élever en 2010 à respectivement 600 et 700 millions d'euros. Or, les recettes effectivement perçues se sont limitées à 102 millions d'euros de recettes immobilières.
Par ailleurs, comme les années précédentes, on a constaté un dépassement important des prévisions dans le cas des opérations extérieures (OPEX), de 297 millions d'euros.
Au total, on peut s'interroger sur la véritable nature du plan de relance dans le cas de la mission « Défense ». Ainsi, selon la Cour des comptes 69 ( * ) , « le caractère additionnel des crédits octroyés au titre du plan de relance est jugé discutable au sein de la mission Défense. Les crédits reçus en provenance du programme 315 de la mission Plan de relance par le programme 146 Equipement des forces (606 M€ en CP) ont été utilisés en partie pour compenser l'absence de recettes exceptionnelles (600 M€ escomptés) liées aux cessions de fréquence en 2010 sur le programme 146. Cette substitution a clairement limité le caractère d'accélérateur de l'investissement dévolu au plan de relance ».
* 68 Note sur l'exécution budgétaire de la mission «Défense ».
* 69 Note sur l'exécution budgétaire de la mission « Plan de relance de l'économie ».