C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
867 millions d'euros en AE et 850 millions d'euros en CP étaient prévus, en LFI, pour le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ». Les reports, ouvertures complémentaires et mouvements de crédits intervenus en gestion auront porté ces montants à 902 millions d'euros en AE (+ 4 %) et 870 millions d'euros en CP (+ 2 %). La dépense exécutée se sera finalement élevée à 862 millions d'euros en AE et 856 millions d'euros en CP, soit des taux de consommation de 95,63 % des AE et 98,32 % des CP disponibles .
1. Une accélération des investissements financée par redéploiement
Le fait marquant de la gestion 2010 aura été, selon le RAP, la forte consommation des crédits d'investissement , abondés en gestion à partir du titre 3 (fonctionnement) ou du titre 6 (intervention). 10,94 millions d'euros de CP auront ainsi été consommés au-delà des prévisions, en raison de l'avancement des principales opérations du programme, telles que la rénovation de l'Ecole nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Strasbourg ou de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle de Paris . Ces crédits redéployés auront également permis de financer des travaux et des études de mise en accessibilité dans les établissements d'enseignement supérieur, afin de les mettre en conformité avec la réglementation relative au handicap .
2. Des dépenses de fonctionnement maîtrisées
Porteur des moyens dédiés aux fonction de soutien du ministère, le programme 224 affiche des dépenses de fonctionnement en ligne avec la prévision (97,34 millions d'euros en AE et 93,72 millions d'euros en CP contre 93,03 millions d'euros prévus en PLF). La différence constatée en AE semble imputable aux dépenses exceptionnelles liées au déménagement du ministère dans les locaux des Bons-Enfants et à la prise en charge sur des crédits centraux du déménagement de la DRAC Ile-de-France.
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Le compte-rendu de l'audition, le 9 juin 2011, de Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l'année 2010 (Missions « Culture » et « Médias ») figure en annexe au tome I du présent rapport et est disponible à l'adresse : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20110606/fin.html#toc8 |