2. La « Carte musique » : une innovation non budgétée et qui doit faire ses preuves
Le ministère de la culture a lancé, en 2010, la « Carte musique » , qui consiste à subventionner 50 % des téléchargements de musique effectués par les jeunes de 12 à 25 ans 62 ( * ) . Ce dispositif a pour objet d'encourager le téléchargement légal . 18,87 millions d'euros d'AE ont été engagées en 2010, les paiements n'étant censés intervenir qu'en 2011 63 ( * ) . Ces crédits ont été redéployés à partir de la fraction de dotation inutilisée et non reportée de la Philharmonie de Paris, faute d'inscription en loi de finances initiale , alors même que le décret créant la carte est paru le 25 octobre 2010.
Le dispositif semble souffrir de plusieurs défaillances 64 ( * ) et d'un démarrage laborieux . Interrogé sur ce point, le ministre de la culture et de la communication a reconnu que « la Carte musique a(vait) pâti de son ergonomie trop complexe. Nous avons trouvé le moyen de la simplifier, tout en évitant les fraudes à l'âge. La carte sera également attribuée sous forme physique. Cela va-t-il marcher ? Je l'espère. Faciliter l'accès des jeunes à l'offre légale est une très belle idée. Nous avons le soutien de l'industrie : la plupart des plateformes ont modulé leur offre ». En tout état de cause, votre rapporteur spécial estime que cette nouvelle dépense de guichet devra faire l'objet d'une budgétisation adéquate et maîtrisée .
* 62 Dans la limite d'un plafond global de 50 euros par personne et par an (soit 25 euros à la charge de l'Etat).
* 63 Ils seront désormais imputés sur la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
* 64 Telles que l'impossibilité de contrôler effectivement et systématiquement l'âge des bénéficiaires, la possibilité pour une même personne d'obtenir plusieurs cartes en utilisant plusieurs adresses électroniques, ou encore le risque que certaines plateformes de téléchargement créent des clients fictifs pour maximiser leur subvention.