2. L'INRAP toujours sous perfusion
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) traverse depuis plusieurs années d'importantes difficultés financières, qui démontrent le caractère inadapté de son financement par la redevance d'archéologie préventive (RAP). En 2010, l'INRAP et le Fonds national d'archéologie préventive ont donc bénéficié d'un nouveau « secours budgétaire » de 8 millions d'euros 56 ( * ) , avant que 12 millions d'euros ne soient redéployés et reportés à leur bénéfice vers 2011 57 ( * ) . Les constats maintes fois formulés par votre commission des finances sont largement partagés par le ministre de la culture et de la communication : « sous-capitalisé, l'INRAP manque cruellement d'argent : sa trésorerie est faible, son fonds de roulement nul, voire négatif. Étant donné l'importance de ses missions, l'INRAP vit à la petite semaine . Le ministère arrive encore à combler les trous, à payer les salaires, mais ce n'est pas satisfaisant : il faut en effet régler le problème une fois pour toutes » 58 ( * ) . Le Gouvernement disposant depuis octobre 2010 d'un rapport de l'Inspection générale des finances qui propose trois scénarios de réforme de la RAP, il serait bon qu'une traduction opérationnelle leur soit rapidement trouvée.
* 56 6,4 millions d'euros pour l'INRAP et 1,6 millions d'euros pour le FNAP.
* 57 Le collectif de juin 2011 prévoit une nouvelle ouverture de 8 millions d'euros.
* 58 Audition de M. Frédéric Mitterrand tenue le 9 juin 2011.