II. ANALYSE PAR PROGRAMME
La présente analyse par programme revient, du point de vue de l'exécution budgétaire, sur les principales problématiques identifiées par votre rapporteur spécial au cours de ses précédents travaux.
A. LE PROGRAMME 175 « PATRIMOINES »
1,201 milliard d'euros en AE et 1,298 milliard d'euros en CP étaient prévus, en LFI, pour le programme 175 « Patrimoines ». Les reports, ouvertures complémentaires et mouvements de crédits intervenus en gestion auront porté ces montants à 1,517 milliard d'euros en AE (+ 27 %) et 1,335 milliard d'euros en CP (+ 7 %). La dépense exécutée se sera finalement élevée à 1,239 milliard d'euros en AE et 1,300 milliard d'euros en CP, soit des taux de consommation de 81,65 % des AE et 97,42 % des CP disponibles .
1. Une politique de gratuité dans les musées financée par dégel
Comme votre rapporteur spécial a déjà eu l'occasion de l'évoquer, le ministère de la culture et de la communication a mis en place une politique de gratuité d'accès aux musées en faveur des jeunes et des enseignants . Dans ce cadre, les pertes de recettes enregistrées par les musées sont compensées par le budget de l'Etat, pour un montant total de 20,1 millions d'euros en 2010 .
En 2010 comme en 2009, cette mesure n'a fait l'objet d'aucune inscription de crédits en loi de finances initiale et a été financée par le dégel des crédits de la réserve de précaution . Si cette méthode de budgétisation pouvait être admise en 2009, année au cours de laquelle la mesure a été mise en place, il n'en allait pas de même pour 2010 : la réserve de précaution n'a pas vocation à abonder en gestion des besoins identifiés dès la LFI et qui, en tant que tels, devraient faire l'objet de demandes de crédits justifiées au premier euro.
Cette critique est d'autant plus fondée que votre rapporteur spécial a déjà souligné la maîtrise toute relative du coût de la mesure par le ministère, les pertes de recettes enregistrées en 2010 ayant fait l'objet de surcompensations budgétaires au profit de certains établissements, pour un total de 3,7 millions d'euros en 2010 (dont 3 millions d'euros pour le seul musée du Louvre... qui a profité de l'« aubaine » pour réaliser des travaux de mise aux normes incendies). Il convient, dès lors, de réitérer l'invitation faite à la tutelle de se doter des moyens de suivre plus finement les pertes de recettes effectivement exposées par les musées concernés, de manière à calibrer au plus juste les compensations versées dans le cadre d'une politique dont les indicateurs de performance conduisent par ailleurs à douter de l'efficacité ( cf. supra ).