2. La diminution progressive des restes et des charges à payer
Entre 2008 et 2010, les restes à payer (soit la différence entre les engagements et les paiements) diminuent de 9 % sur le périmètre de la mission (- 88,3 millions d'euros). Seul fait exception le programme 131 « Création » (+ 14 % et + 11,7 millions d'euros), en raison notamment des reports de crédits intéressant la Philharmonie de Paris. Cette diminution globale est en partie imputable aux progrès accomplis dans la comptabilisation des engagements , notamment au sein des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) 51 ( * ) . Les charges à payer - qui correspondent à un service fait sans engagement d'AE ou sans consommation de CP - diminuent quant à elles fortement (- 83 % et - 72 millions d'euros).
Evolution des restes à payer et des charges à payer
(en millions d'euros)
Source : Cour des
comptes
Ces éléments doivent être tempérés par l'importance des opérations d'investissement qui entraîneront des paiements substantiels au cours des années à venir . Selon le ministère de la culture et de la communication, les grands projets d'investissement en cours représentent un coût total de 965,7 millions d'euros, à ce stade couvert à hauteur de 564,33 millions d'euros en AE et 394,75 millions d'euros en CP. 401,22 millions d'euros en AE et 570,19 millions d'euros en CP restent donc à ouvrir ou à consommer à compter de 2011. La Cour des comptes observe qu'à cette charge future s'ajoutent les AE affectées et non engagées, qui représentent près de 200 millions d'euros au 31 décembre 2010. Ces volumes de crédits constitueront un facteur durable de rigidité à la baisse des dépenses de la mission « Culture » au cours des prochaines années.
* 51 755 opérations sans objet ont ainsi été supprimées entre mai et septembre 2010, pour un montant de 18 millions d'euros et 92 opérations ont été identifiées, correspondant à 6,5 millions d'euros d'AE sans restes à payer.