B. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS EN 2010
1. D'importants abondements en gestion
Dotée de 2,896 milliards d'euros en AE et 2,978 milliards d'euros en CP en loi de finances initiale, la mission « Culture » a bénéficié d'abondements significatifs en gestion , soit 467,7 millions d'euros en AE (+ 16,15 %) et 112 millions d'euros en CP (+ 3,76 %).
Hors transferts liés à la mise en oeuvre du Plan de relance, ces abondements 49 ( * ) ont notamment résulté :
1) d'importants reports de crédits de 2009 vers 2010 , concernant notamment les autorisations d'engagement des programmes 175 « Patrimoines » (+ 187,6 millions d'euros 50 ( * ) ) et 131 « Création » (+ 110,7 millions d'euros) ;
2) du rattachement de fonds de concours au programme « Patrimoines » (72 millions d'euros en AE et 49,6 millions d'euros en CP, dont 56 millions d'euros en AE correspondent au cofinancement du MUCEM par les collectivités territoriales) ;
3) d'ouvertures significatives en lois de finances rectificatives (79,7 millions d'euros en AE et 26,3 millions d'euros en CP) au bénéfice du projet de Centre national des archives de Pierrefitte-sur-Seine (20 millions d'euros en CP), de la reprise par l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC) des engagements passés du Service national des travaux (68 millions d'euros en AE) ou encore du Conseil de la création artistique (8,5 millions d'euros en AE et CP).
Au total, l'exécution des crédits s'élève à 2,944 milliards d'euros en AE et 2,986 milliards d'euros en CP sur la mission, soit respectivement 101,65 % des AE et 100,28 % des CP votés en LFI et 87,88 % des AE et 98,34 % des CP disponibles après abondements en gestion . Selon la direction du budget, les reports de crédits vers 2011 atteignent 314,3 millions d'euros en AE et 49,9 millions d'euros en CP.
Consommation des crédits de la mission « Culture » en 2010
(en euros)
Source : commission
des finances, d'après le rapport annuel de performances 2010
Ces taux élevés de consommation caractérisent en particulier les crédits ouverts et délégués dans le cadre du plan de relance de l'économie , dont 2010 devait constituer la dernière année de mise en oeuvre.
L'exécution des crédits du Plan de relance
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après le RAP 2010
Les taux de consommation observés sur 2009-2010 atteignent 95,8 % en AE et 92,6 % en CP. Les taux les plus faibles concernent les crédits de paiement des programmes 131 « Création » (86,6 %) et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (88,8 %). Ils sont imputables à des retards affectant divers chantiers (théâtre de Béthune, théâtre d'Antibes, palais des festivals de Cannes, banque du patrimoine numérique martiniquais). Ces opérations donneront donc encore lieu à paiements en 2011, voire en 2012.
* 49 Qui font l'objet d'une analyse détaillée dans le II de la présente contribution.
* 50 Dont 182,1 millions d'euros d'AE affectées non engagées.