MISSION
« CULTURE »
M. Yann Gaillard, rapporteur
spécial
I. LA MISSION « CULTURE » EN 2010
A. UNE MISSION AFFRANCHIE DES NORMES TRANSVERSALES DE PROGRESSION DES DÉPENSES
L'objectif de redressement des comptes publics se traduit, pour l'Etat, par une norme de stabilisation de ses dépenses en volume et par la mise en oeuvre d'une programmation triennale des crédits des missions du budget général 45 ( * ) . En 2010, la mission « Culture » ne respecte ni l'une, ni l'autre .
1. Le non-respect de la norme de dépenses
La norme de stabilisation en volume des dépenses de l'Etat ne s'applique pas mission par mission, mais à un agrégat incluant l'ensemble des dépenses nettes du budget général, les prélèvements sur recettes et les affectations de taxes venant en substitution de crédits budgétaires. Pour autant, l'analyse de la progression des crédits de la mission « Culture » au regard de cet objectif transversal constitue un indicateur pertinent du degré de contrainte budgétaire qui pèse spécifiquement sur les budgets culturels .
La stabilisation en volume des dépenses de l'Etat impliquait, en 2010, de limiter leur progression en valeur à + 1,2 %46 ( * ). Or, à périmètre constant, la hausse des crédits de la mission « Culture » aura été de + 4,71 % en projet de loi de loi de finances et de + 3,18 % en prenant en compte les mouvements intervenus en gestion. Ce dépassement significatif de la norme est principalement le fait de décisions discrétionnaires, telles que l'augmentation des moyens dévolus au patrimoine monumental ou la pérennisation de dépenses exceptionnelles en faveur du spectacle vivant ( cf. infra ).
Evolution en volume et à périmètre
constant
des crédits de la mission
« Culture »
(en millions d'euros)
Source : Cour des comptes
2. Une programmation triennale largement dépassée
Le non-respect de la norme de dépense s'accompagne logiquement du dépassement des plafonds assignés à la mission dans le cadre du budget triennal, dès la budgétisation en PLF 2010 . A périmètre constant, ce dépassement atteint 152,6 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 119,4 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit respectivement + 5,60 % et + 4,27 % ( cf . tableau).
Ecart aux plafonds du budget triennal, à
périmètre constant,
des crédits de la mission
« Culture »
(en euros)
Source : commission des finances, d'après la Cour des comptes
Les dépassements sont particulièrement significatifs sur le programme 175 « Patrimoines » (+10,02 % en AE et +8,29 % en CP). Ils résultent de la décision, prise par le Président de la République, d'abonder de 100 millions d'euros la dotation en faveur des monuments historiques , ainsi que d'arbitrages en gestion au bénéfice de la rénovation du Quadrilatère Richelieu (26 millions d'euros en AE) ou de la construction du Musée des civilisations d'Europe et de la méditerranée à Marseille - MUCEM (13 millions d'euros en AE). Le programme 131 « Création » dépasse ses plafonds de 4,73 % en AE et 4,72 % en CP, principalement en raison d'une augmentation de 35 millions d'euros des moyens dévolus au spectacle vivant .
Bien que l'évolution des emplois de la mission ait permis de dégager des économies de l'ordre de 3,83 millions d'euros en 201047 ( * ), la Cour des comptes estime qu'« aucune mesure correctrice ne semble avoir été mise en oeuvre par le ministère en 2009 et en 2010 pour infléchir l'impact des dépassements budgétaires sur le plafond pluriannuel de la mission » 48 ( * ) .
* 45 Inscrite en loi de programmation des finances publiques.
* 46 Soit l'inflation prévisionnelle.
* 47 Hors pensions.
* 48 Note d'exécution budgétaire de la mission « Culture ». Selon la Cour, « les efforts de réduction des dépenses de personnel déployés par le ministère ne sauraient être considérés comme des mesures d'économie visant à corriger l'écart à la trajectoire pluriannuelle, ni par leur objet (ces coupes budgétaires découlent de recommandations émises dans le cadre de la révision générale des politiques publiques), ni par leur nature (la réduction d'une dépense structurelle n'a pas vocation à financer une nouvelle dépense conjoncturelle) ».