b) Un effort à saluer en prévision des commémorations de la Première Guerre mondiale mais une médiocre prévision des commémorations qui se confirme
Dans le cadre de son rapport pour l'exécution 2009 de l' action 2 « Politique de mémoire » , votre rapporteur spécial avait déjà souligné que l'action, avait dû bénéficier d'une ventilation interne de crédits en provenance de l'action 1 de 10 % afin de répondre à une mauvaise prévision des coûts de la commémoration du soixante-cinquième anniversaire du débarquement.
Cette année encore, votre rapporteur spécial est conduit à constater le même défaut de prévision sur cette action. Alors que celle-ci était initialement dotée de 7,42 millions d'euros en CP, la consommation finale des crédits a été de 10,94 millions d'euros, soit une hausse de 47 % . L'abondement supplémentaire de crédits passe principalement, comme l'année passée, par un mouvement interne au programme en provenance de l'action 1 de 3,75 millions d'euros. La consommation de ces 3,75 millions supplémentaires est justifiée par les gestionnaires du programme par l'abondement de deux activités :
- un renforcement du programme pluriannuel de rénovation des sépultures de guerre ;
- le financement des commémorations du 70 e anniversaire de l'appel du 18 juin 1940.
Dans le détail, sur les 3,67 millions d'euros de dépenses prévues en loi de finances initiale pour l'activité « Création et entretien des lieux de mémoire » , la consommation finale est supérieure de 57 % aux prévisions avec 5,76 millions d'euros consommés. Toutefois, votre rapporteur spécial estime que ce redéploiement apparaît judicieux dès lors que des marges de manoeuvre existaient et que cet effort est souhaitable dans la perspective des commémorations de la Première Guerre mondiale . Par ailleurs, la rénovation des lieux de mémoire aura porté en 2010 sur 4 000 000 de m² pour une prévision initiale de 789 000 m², soit une réalisation de plus 406 % pour un coût supérieur de 57 %.
Le jugement de votre rapporteur spécial sur la consommation de crédits de l'activité « Actions de mémoire », qui porte le financement des commémorations du 70 e anniversaire de l'appel du 18 juin 1940, est tout autre. En effet, alors que les crédits en CP de la loi de finances s'élevaient à 1,69 million pour 2010, les crédits consommés sont de 2,66 millions, soit une consommation de plus de 57 % supérieure aux prévisions, équivalant à un montant de 0,96 millions d'euros . Le gestionnaire justifie cette augmentation dans le RAP par une « commémoration (...) du 70 e anniversaire de l'appel du 18 juin 1940 qui n'était pas encore finalisée au moment de l'élaboration du PAP ». Le rapporteur spécial tient à rappeler que dans le PAP 2010 le gestionnaire précisait qu' « en prévision de la célébration exceptionnelle du 70 e anniversaire de l'appel du 18 juin 1940, une dotation supplémentaire de 0,7 million d'euros est prévue ». Ainsi, cette commémoration semble avoir connu plus qu'un doublement de son coût ce qui apparaît comme un défaut de prévision regrettable .
Votre rapporteur spécial, tout comme l'année passée, tout en soulignant le bien fondé de ces commémorations , s'interroge donc sur l'absence de prévision d' une dépense qui aurait gagné à être mieux estimée .