II. L'ANALYSE DES PROGRAMMES D'UNE MISSION QUI CHERCHE PARFOIS SA COHÉRENCE
Cette mission interministérielle regroupe trois programmes de tailles très variables, dont la gestion n'apparaît pas coordonnée .
A. UN PROGRAMME 167 « LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE » QUI CONNAÎT UN RÉÉQUILIBRAGE ENTRE SES ACTIONS
Le caractère hégémonique de l' action 1 « Journée d'appel de préparation à la défense» - 95,6 % des AE du programme en 2009 - connaît en 2010 une légère inflexion, l'action 2 « Politique de mémoire » apparaissant moins résiduelle avec un budget exécuté représentant 8,4 % des crédits soit une progression de 4 points .
Répartition par action du taux de consommation des crédits du programme 167
(en millions d'euros)
|
Programme / actions |
LFI 2010 |
Crédits ouverts |
Crédits consommés |
Taux de consommation par rapport aux crédits votés |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Programme 167 |
147,4 |
152,7 |
134,7 |
139,2 |
130,1 |
138,4 |
88,3 % |
90,6 % |
|
action 1 |
140,4 |
145,3 |
- |
- |
119,1 |
127,4 |
84,8 % |
87,7 % |
|
action 2 |
7,0 |
7,4 |
- |
- |
10,9 |
10,9 |
155,8 % |
147,3 % |
Source : Rapport annuel de performances annexé à la loi de règlement
1. Une consommation budgétaire qui s'optimise mais varie selon les actions
L'analyse détaillée des 152,7 millions d'euros prévus en loi de finances initiale en CP pour une consommation finale de 138,4 millions en 2010 révèle que les deux actions de cette mission empruntent des directions opposées.
L' action 1 « Journée d'appel de préparation à la défense» , avec des crédits prévisionnels en loi de finances initiale de 145,3 millions d'euros en CP pour une réalisation de 127,4 millions, présente un excédent de 14 % de dotations non utilisées. A l'inverse, l'action 2 « Politique de mémoire » a consommé davantage de crédits que les 7,4 millions d'euros prévus initialement puisque la consommation finale se chiffre à 10,9 millions soit plus 47,3 % en CP.
Par ailleurs, le programme 167 a reçu de la mission « Défense » un abondement de 68,3 millions d'euros portant le total des crédits consommés à 206,7 millions d'euros et représentant donc environ le tiers de ce total. Cet abondement, qui l'année passée était de 11 %, provient essentiellement du programme 212 « Soutien de la politique de défense » pour 59,3 millions et plus précisément de l'action « Politique immobilière » à hauteur de 50,8 millions .
a) Un programme marqué par la baisse des effectifs de la DSN
L' action 1 « Journée d'appel de préparation à la défense » est marquée par la poursuite du projet de réforme du service national engagé depuis 2008 . Les dépenses de personnels y occupent une place prépondérante puisqu'elles représentent 106,7 millions d'euros sur les 127,4 millions d'euros consommés de l'action en CP, soit près de 84 % des dépenses.
Cette action avait consommé pour ses dépenses de personnel 118,8 millions en 2009. Cette diminution nette des dépenses de titre 2 s'accompagne cependant paradoxalement d'un renforcement de la part relative des dépenses de personnel dans l'ensemble des crédits de l'action puisqu'elle passe de 81 % en 2009 à près de 84 % . La rationalisation engagée au sein de la DSN se poursuit dans les mêmes conditions que l'année passée avec des suppressions d'effectifs supérieures à la prévision.
Ceci se traduit dans les effectifs puisque pour une prévision de 2 386 équivalents temps plein travaillé (ETPT) pour le programme 167 en loi de finances initiale, la réalisation 2010 est de 2 085 ETPT soit un écart de 201 ETPT . On constate comme l'année passée une faiblesse dans la prévision .