• Des progrès à poursuivre dans la voie d'une gestion plus rigoureuse
L'exercice 2010 a vu la poursuite des efforts engagés pour apurer les dettes de l'Etat contractées dans le cadre du programme 177 vis-à-vis des organismes de sécurité sociale.
Ainsi, après le remboursement effectué en 2009 des dettes 2007 et 2008 au titre du dispositif d'aide aux organismes qui logent temporairement des personnes défavorisées (ALT) pour un montant de 10,4 millions d'euros, 10 millions d'euros ont également été affectés au remboursement au titre de la loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010 319 ( * ) ; toutefois, en raison de la date tardive de leur attribution, ces crédits ont fait l'objet d'une demande de report sur l'exercice 2011.
Votre rapporteur spécial renouvelle son observation présentée en 2009 concernant l' amélioration de la cohérence du programme 177. Si le rattachement à la mission « Ville et logement » a gagné en justification du fait de « la polarité croissante du programme sur l'accès à l'hébergement, au logement adapté et à l'accompagnement des personnes concernées » 320 ( * ) , un certain nombre de dépenses annexes mériteraient désormais d'être rattachées à d'autres missions du « champ social » ou retourner à la mission « Solidarité et intégration ». Il s'agit par exemple :
- du financement de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS), qui n'a été que partiellement réduit en 2011 ;
- des prestations d'aide sociale à destination des personnes âgées et handicapées ;
- de l'action 04 « Rapatriés ».
* 319 Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010.
* 320 Rapport annuel de performances de la mission « Ville et logement » 2010.