O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
§ PROGRAMME 177 « PRÉVENTION DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
Le programme 177 est exécuté sous l'autorité du directeur général de l'action sociale. Il représente 1,284 milliard d'euros en AE consommées et 1,285 milliard d'euros en crédits de paiement. La très grande majorité de ces crédits est consacrée à l'hébergement, au logement adapté et à l'accompagnement des personnes concernées. A ce titre, l'action 2 du programme, « Actions en faveur des plus vulnérables », axée sur le financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et de l'hébergement d'urgence, concentre 89 % de l'ensemble des dotations.
• Des crédits initiaux abondés en cours d'année à hauteur de 18 %
Le programme 177 a été doté, en loi de finances initiale, de 1 101 millions d'euros en AE et en CP. Il a fait l'objet, en cours d'exercice, d' abondements à hauteur de 196,5 millions d'euros , soit 17,8 % de crédits supplémentaires.
Abondements du programme 177 au cours de l'exercice 2010
(en euros)
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Texte |
Montant AE |
Montant CP |
Destinations |
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Décret d'avance
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110 000 000 |
110 000 000 |
- aide sociale (8 M€)
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Arrêté de report
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2 962 527 |
2 962 527 |
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Loi de finances rectificative
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83 520 000 |
83 520 000 |
- allocation logement temporaire
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Total |
196 482 527 |
196 482 527 |
Source : commission des finances d'après le rapport annuel de performances 2010
Votre rapporteur spécial constate donc qu'aucune amélioration n'a été enregistrée par rapport à 2009, année au cours de laquelle le programme avait bénéficié d'ouvertures de crédits supplémentaires pour 179 millions d'euros en AE et 180 millions en CP.
La dérive des coûts a plusieurs origines :
- la mise en place des services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) et plus généralement le renforcement des procédures d'accueil et d'orientation (+ 64 %) ;
- le maintien à un niveau élevé d'une pression sur le parc d'hébergement d'urgence (prise en charge de publics fragilisés par la crise économique et hausse de la demande d'asile 318 ( * ) ) particulièrement sensible pour les places en hôtels (+ 187 %) ;
- le succès de l' intermédiation locative qui permet d'aider des associations ou des organismes de logement social à prendre à bail des logements du parc privé et à les sous-louer à un tarif social à des ménages défavorisés (+ 62 %) ;
- l'augmentation de la demande d' aide alimentaire qui touche désormais environ 3 millions de bénéficiaires (+ 137 %).
La persistance d'une importante sous-budgétisation met en cause la sincérité du budget présenté en loi de finances initiale qui ne prend pas en compte, ou insuffisamment, les consommations réelles de crédits. Les rebasages des dotations auxquels il a été procédé dans la loi de finances pour 2010 se sont révélés bien insuffisants face à une demande non maîtrisée.
* 318 Voir le rapport d'information n° 584 (2010-2011) fait au nom de la commission des finances par MM. Pierre Bernard-Reymond et Philippe Dallier.