MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA
NATION »
M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur
spécial
I. UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2010 MARQUÉE PAR LA CONSTANCE DE LA BAISSE DE LA DÉPENSE
La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » regroupe trois programmes d'importances différentes en termes de poids budgétaire. Deux d'entre eux, les programmes 167 « Liens entre la nation et son armée » et 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » sont rattachés au ministère de la défense et des anciens combattants. Le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » est rattaché aux services du Premier ministre.
A. UN RESPECT DES PLAFONDS FIXÉS PAR LA LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES QUI SE CONFIRME
La loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, a engagé une diminution progressive, sur trois ans, des plafonds alloués à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » qui devait, en particulier, prendre en considération l'évolution de la démographie de cette mission.
Plafonds des dépenses pour les années 2009-2011
(en milliards d'euros)
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Autorisations d'engagement (AE) |
Crédits de paiement (CP) |
Dont contribution au compte d'affectation spéciale Pensions |
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Année |
2009 |
2010 |
2011 |
2009 |
2010 |
2011 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » |
3,49 |
3,44 |
3,34 |
3,47 |
3,45 |
3,34 |
0,06 |
0,06 |
0,06 |
Source : article 6 de la loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques
L'exécution 2010 du budget de la mission, tant en autorisation d'engagements (AE) qu'en crédits de paiement (CP), montre une poursuite du constat fait pour 2009, à savoir des crédits qui évoluent conformément au budget triennal voté. Ainsi, l'exécution 2010 fait apparaître un montant de 3,414 milliards d'euros en AE et une dépense en CP de 3,423 milliards d'euros . Pour la deuxième année consécutive, les plafonds sont ainsi respectés et la pente décroissante est poursuivie .
Toutefois, au sein de ce respect global des plafonds pour la mission, le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » se singularise en confirmant les dérapages budgétaires déjà constatés en 2009.
La contribution au compte d'affectation spécial (CAS) « Pensions » , en ce qui concerne la contribution employeur, est, pour sa part, de nouveau inférieure à l'objectif de 60 millions d'euros fixé par la loi de programmation des finances publiques. Elle régresse même encore par rapport à 2009 . Sur les 48,6 millions d'euros prévus en loi de finances initiale, seulement 42,3 millions ont été effectivement versés. Comme votre rapporteur spécial l'avait anticipé dans son dernier rapport pour l'exécution 2009 42 ( * ) , la poursuite de la réduction des équivalent temps plein travaillé (ETPT), plus importante que prévue dans les programmes 167 et 169, explique cet écart qui rend caduque la cible de 60 millions .
Cette baisse est directement liée à la diminution constante de la part des dépenses de titre 2 dans l'ensemble de la mission. Ainsi, ces dépenses de 139,7 millions d'euros représentent 4,1 % des crédits de la mission quand en 2006 ils en représentaient encore 6,1 %.
* 42 Rapport n° 587 (2009-2010) - Tome II - Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009.