• Un FEJ à la croisée des chemins
Un « fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes » (FEJ) a été créé par l'article 25 de la loi n° 2008-1249 du 1 er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion. Le même article précise que ce fonds est doté de contributions de l'Etat et de toute personne morale de droit public ou privé qui s'associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans . En outre, la loi de finances pour 2010 a habilité le FEJ à financer, à titre expérimental, pour une durée de trois ans, un « revenu contractualisé d'autonomie et une dotation d'autonomie ».
La gestion du fonds est assurée par la Caisse des dépôts et consignations.
Pour l'exercice passé, le FEJ a connu une exécution en recettes de 53,7 millions d'euros , dont 38,2 millions d'euros de crédits d'Etat et 15,4 millions d'euros en provenance des contributeurs privés (en premier lieu la société Total). Ce montant est très inférieur à la prévision d'origine, puisqu'il manque, en particulier, 30 millions d'euros de crédits du plan de relance .
Ce non-versement jette un doute sur le financement total de l'Etat, qui est censé s'établir à 150 millions d'euros sur la période 2009-2011 .
Au-delà, cette situation montre combien le FEJ se situe à la croisée des chemins , après le départ du gouvernement de son créateur, l'ancien haut-commissaire à la jeunesse Martin Hirsch.
Votre rapporteur spécial s'est déjà interrogé à plusieurs reprises sur la vocation à moyen terme de ce fonds :
- que doivent devenir les expérimentations , une fois qu'elles auront été évaluées par le fonds (notamment si leurs résultats sont positifs mais si elles sont coûteuses en argent public) ?
- et le FEJ est-il lui-même une expérimentation ou a-t-il vocation à perdurer à moyen ou à long terme ?
En tout cas, le fonds semble chercher sa voie.
A l'origine, il s'agissait clairement d'un outil servant à subventionner des projets sélectionnés sur la base d'un appel à projet autour de thématiques « jeunesse » diverses 309 ( * ) .
Puis s'est ajoutée une vocation sociale, dont la logique n'allait pas de soi , avec le versement du revenu contractualisé d'autonomie.
Et, actuellement, votre rapporteur spécial observe qu' un glissement semble s'opérer vers l'administration de l'éducation nationale .
Il conviendra de rester très attentif face à cette évolution. S'il n'est évidemment pas illégitime que l'école soit partie prenante de quelques projets intéressant la jeunesse, le FEJ ne doit pas devenir une source « d'argent de poche » de la mission « Enseignement scolaire » , servant à pallier telle ou telle insuffisance de son budget.
* 309 « 10 000 permis de conduire pour réussir », « autonomie des jeunes par la culture », etc.