§ LE PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »
• La programmation délicate des crédits du service civique
L'exécution du budget 2010 du programme 163 porte la trace de la montée en puissance du service civique , sous l'impulsion de l'ancien haut commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch, et sous l'effet de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 dont notre collègue Yvon Collin avait été à l'initiative.
Pour autant, le nombre de volontaires n'a pas atteint, loin s'en faut, les prévisions figurant dans le projet de loi de finances pour 2010 : au lieu de 10 000 volontaires, seuls 5 650 contrats étaient en cours fin 2010 . Point n'est besoin d'épiloguer sur les raisons de ces retards, logiques au démarrage d'un tel dispositif.
En revanche, votre rapporteur spécial ne peut que constater qu'il avait souligné, dès l'origine, le caractère irréaliste de la prévision , ce qu'avait matérialisé un amendement de réduction des crédits inscrits au titre du service civique 307 ( * ) . Celui-ci avait été repoussé par le gouvernement de l'époque et rejeté par le Sénat, non tant sur des motifs budgétaires qu'en raison du « message » négatif qui serait alors envoyé. Or, à l'heure des comptes, il apparaît bien que les montants inscrits n'ont pas été exécutés. Malgré toute sa sympathie pour les initiateurs du service civique, votre rapporteur spécial souligne que, bien davantage que le réalisme budgétaire, c'est l'affichage d'objectifs inatteignables qui peut porter atteinte à l'image de l'action publique . Cette remarque vaut d'ailleurs pour la prévision 2011 de 15 000 volontaires, qui semble très optimiste.
Pour l'avenir, la Cour des comptes a raison de souligner, dans sa note d'exécution budgétaire sur la présente mission, que le service civique, aura un coût difficile à anticiper , notamment du fait du caractère « aléatoire » de l'évaluation du nombre de bénéficiaires. Il convient de rappeler que l'objectif de moyen terme fixé par le Président de la République est d'intégrer 10 % d'une classe d'âge, soit 75 000 jeunes, dans le dispositif . Mais, à supposer que les jeunes soient suffisamment nombreux à se porter volontaires, les moyens publics feront clairement défaut, au moins jusqu'en 2014. En effet, comme cela a été décrit dans le dernier rapport budgétaire 308 ( * ) sur la présente mission, selon les plafonds figurant à l'article 6 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, les crédits de la mission doivent progresser, à périmètre constant, de 50 millions d'euros sur trois ans. Cet effort ne permettra absolument pas de financer une progression significative vers l'objectif théorique de 75 000 volontaires. La somme nécessaire, soit 500 millions d'euros, dépasse d'ailleurs la totalité des crédits de la mission prévus pour 2014 (460 millions d'euros de CP).
* 307 Voir le rapport général n° 101 (2009-2010), Tome III, annexe 31 précitée et le compte-rendu des débats du Sénat du 4 décembre 2009.
* 308 Rapport général n° 111 (2010-2011), Tome III, annexe 30.