• Une mesure de la performance des dépenses d'AME à affiner
Enfin, votre rapporteur spécial souhaite reprendre le constat formulé par nos collègues députés dans le rapport d'information réalisé par le Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) précité, selon lequel il n'existe pas d'indicateurs budgétaires mesurant l'état de la santé et l'accès aux soins des bénéficiaires de l'AME, notamment en l'absence de données sanitaires spécifiques à cette population . Cette lacune devrait être comblée par l'élaboration de nouveaux indicateurs, par exemple inspirés de ceux existant pour le dispositif de CMU-c, tels que la mesure de « l'écart de non-recours au médecin et au dentiste avec les autres populations » ou encore « l'écart de santé avec les autres populations ».
Le rapport de l'IGAS-IGF précité préconise, en outre, une visite de prévention obligatoire pour les personnes obtenant le bénéfice de l'AME pour la première fois. A cet égard, votre rapporteur spécial souligne son intérêt concernant le développement d'un indicateur relatif aux actions de dépistage auprès des bénéficiaires de l'AME.
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Le compte-rendu de l'audition, le 8 juin 2011, de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l'année 2010 (Mission « Santé ») figure en annexe au tome I du présent rapport et est disponible à l'adresse : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20110606/fin.html#toc6 |