- L'ANALYSE PAR PROGRAMME
- PROGRAMME 150 « FORMATIONS SUPÉRIEURES ET RECHERCHE UNIVERSITAIRE »
(Rapporteur spécial : Philippe Adnot)
- Des besoins réels de masse salariale des établissements d'enseignement supérieur passés aux RCE difficiles à évaluer
Placé sous la responsabilité du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le programme 150 finance essentiellement la formation des étudiants qui sont inscrits dans les universités, les instituts d'études politiques (IEP), les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), les formations d'ingénieurs, les écoles normales supérieures (ENS).
Le programme 150 - qui retrace en 2010 des dépenses à hauteur de 12 259,8 millions d'euros - représente 49 % des CP consommés par la mission (hors PAI).
Votre rapporteur spécial souhaite insister sur l'évaluation des besoins de masse salariale des établissements d'enseignement supérieur passés aux RCE qui détermine, pour partie, le montant de la dotation qui leur est allouée par l'Etat.
Dans sa note d'exécution budgétaire relative à la MIRES, la Cour des comptes souligne, en effet, l'incertitude qui pèse aujourd'hui sur les besoins réels des établissements en matière de masse salariale. C'est notamment cette incertitude qui a conduit le contrôleur budgétaire et comptable ministériel à émettre un avis défavorable sur la programmation budgétaire 2010 du BOP central du programme 150 .
Votre rapporteur spécial souhaite une fiabilisation rapide du mode de calcul de la masse salariale des universités. La réussite de l'accession de ces dernières à l'autonomie passe en effet par un traitement équilibré de cette question à la croisée de différentes problématiques : la nécessaire lisibilité à donner aux établissements quant aux financements que l'Etat leur apporte ; la responsabilisation des universités dans leur choix de gestion ; la maîtrise des finances publiques.
- Un ajustement du nouveau modèle d'allocation des moyens des universités (SYMPA)
Le dispositif de performance associé au programme 150 est doublement contraint : d'une part, il dépend de la remontée d'informations des établissements d'enseignement supérieur ; d'autre part, il pâtit du décalage entre l'année budgétaire et l'année universitaire . C'est pourquoi, seuls 45 % des indicateurs du programme sont renseignés.
L'évaluation de la performance du programme 150 donne l'occasion à votre rapporteur spécial de rappeler qu'un nouveau modèle d'allocation des moyens des universités (le SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l'Activité (SYMPA)) a été mis en place en 2009. Les moyens des établissements sont désormais répartis par ce modèle en fonction, d'une part, de l'activité (à hauteur de 80 %), et d'autre part, de la performance des établissements (à hauteur de 20 %).
Sur la base des travaux menés sur ce sujet par votre rapporteur spécial et Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis de la MIRES au nom de la commission de la culture 252 ( * ) , le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a ajusté ce modèle en 2010 , afin notamment de mieux tenir compte des universités de petite taille et de relever la pondération des étudiants de certaines formations, ce dont se félicite votre rapporteur spécial.
* 252 Rapport d'information de MM. Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont, fait au nom de la commission de la culture et de la commission des finances n° 532 (2008-2009) - 7 juillet 2009.